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293 résultats pour « Axel POULAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f078

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

A... en se retournant, ce qui correspond en outre aux déclarations du prévenu ; ainsi, au moment du coup de feu, Romuald X..., qui avait fait demi-tour à la vue des gendarmes, ne pouvait ignorer qu'il

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CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76639

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20160128 - Représentant : Me Laure DENERVAUD de la SELARL AXESS

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CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5ef

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

les Vosges du Nord, comme d'un outil de balayage du parking dont il a la responsabilité pour se débarrasser des déchets qui l'encombrent ; que le choix de dépôt et du maintien des bennes dans le même axe

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CC

cr

61372612cd58014677422bd0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

fins personnelles alors que le délit d'abus de confiance, tel que prévu par l'ancien article 408 du Code pénal, se commet par détournement ou dissipation de la chose confiée ; que l'arrêt attaqué ne pouvait

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CC

cr

6137269ecd580146774271a0

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

canards qui flottaient pour montrer à sa chienne l'endroit où elle devait aller pour se saisir du gibier ; que Roland Y... a reçu des plombs de ce tir et crié pour alerter Claude X... qu'il était dans l'axe

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Dès lors, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que la SCI ne pouvait à la fois solliciter dans la présente instance le paiement des sommes auquel elle avait renoncé dans la transaction

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01551_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

finale du plan local d'urbanisme témoignent de sa prise en compte dès lors que le premier projet soumis à l'autorité environnementale prévoyait vingt-deux zones sur lesquelles l'urbanisation future pourrait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03349

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

D... a été attrait à comparaître devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble pour le 20 avril 2018 ; que Maître Axelle Louis, avocat de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03352

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

H... a été attrait à comparaître devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble pour le 20 avril 2018 ; que Maître Axelle Louis, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00465

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2019), la société Editions Mondadori Axel Springer (la société Emas) et les actionnaires de la société AR Technology (la société ART) ont, le 23 septembre

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cr

613726a8cd5801467742775a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

C..., ce coureur à pied, a exposé qu'il précédait très légèrement la victime lors de la traversée de la rue et qu'il ne pouvait pas dire la couleur du feu pour le passage piéton ; que d'ailleurs, selon

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cr

613725adcd5801467741fb73

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

cas de travail en mode manuel sur la cuve à échauder et qu'ils ignoraient que les circuits pneumatiques faisant fonctionner la pelle d'introduction étaient restés sous pression et que cette pelle pouvait

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comm

613720e0cd580146773ef217

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

procédure civile et qu'en conséquence de cette dénaturation, il n'a pas légalement justifié sa décision, de ce premier chef, au regard de l'article 1382 du Code civil, et alors qu'enfin, il ne pourrait

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TA

1ère Chambre

DTA_2502763_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, rapporteure, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauly, substituant Me

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1a05d6f7f678d494ee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la configuration régulière de la parcelle, de son caractère constructible, de son classement en zone U à la date de référence, et de sa situation géographique proche des commerces et services et des axes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02961

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Bernard B... du 24 juin 2002 indiquant qu'il pouvait disposer du grenier et de deux caves sans augmentation spéciale de son loyer et un PV de constat du 24 novembre 2003 de Me Raymond C..., huissier de

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cr

6079a8c69ba5988459c4ee3f

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

mai 2004, elle avait fait observer aux conseils des parties au moyen de la figure 3 figurant à la page 346 de l'ouvrage du Dr Y... communiqué par la défense, que si la longueur des bras du Dr X... pouvait

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cr

61372542cd5801467741c485

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

c'est la SCAPAV qui a indiqué à la société Regiex, aux dires même du président-directeur général de cette société, les coordonnées du fournisseur ; que le chef de publicité de Regiex a indiqué que les axes

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CC

cr

61372549cd5801467741c7a9

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

4 ayant alors nécessairement perdu une grande partie de sa vitesse ; que la batterie a été retrouvée dans la voie de circulation de Basset et les traces d'acide de part et d'autre et à proximité de l'axe

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CC

cr

6137260bcd580146774228a5

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

environs de 17 heures 15, Henri X... circulait au volant de son véhicule 405 sur un chemin privé au lieu-dit " Clundero " en la commune de Roudiuallec, lorsque, parvenu à l'intersection formée avec le CD 1, axe

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