D A, expert, aux fins de déterminer l'origine des désordres apparus sur leur propriété sise lieu-dit Les Berthomieux à Loubès-Bernac (47120) suite à de violentes précipitations le 2 février 2021, de décrire

par Me Bruno MOTILA de la SELEURL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : Société MATMUT Mutuelle [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

B... et la commune de Bezac.

25/58758 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNKR N° : 2/MC Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Irène BENAC

[F] [T] et Mme [L] [V] épouse [T] représentés par Me Renaud de BEZENAC, avocat au barreau de Rouen INTIMES Edwige Wittrant, présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu la procédure

The HSK presented annual reports giving a concise evaluation of the conditions and standards of operation of the Beznau II power plant.

57729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEVU N° : 1/MC Assignation du : 12 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Irène BENAC

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac

Bordeaux a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 13 janvier 2022 par la commission de discipline du centre de détention de Bédenac

Montauban a sollicité, le 20 mai 2020, sa mutation avec pour vœu n° 1, le SPIP de Gironde, résidence administrative de Gradignan, et vœu n° 3, le SPIP de la Charente-Maritime, résidence administrative de Bédenac

[EB] [U] épouse [VV] née le [Date naissance 13] 1948 à [Localité 23], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure Lors des débats : M.

E F et Mme C D, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Rezé a délivré à la société SNC LNC Bérénice Promotion

La condamner à payer à Me Bérénice Kerdoncuf la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance.

Madame Isabelle LAFOND, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Louisette CASSOU DEMANDERESSE : Madame [B] [E] née le 23 Mars 1999 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bérénice