représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier COHEN, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me Alexandra ATTAIECH INTIMES : Monsieur Guy X...

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise

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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SCP AUCHE HEDOU - AUCHE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Olivier GUERS, avocat plaidant de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Michèle

Suite à des modifications apportées au projet de construction, ROC émet des devis de travaux supplémentaires, des réclamations concernant le versement de prorata et les recharges des balcons caniveaux

[M] [O], partie intervenante forcée demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Représentée par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Louis-Michel FAIVRE de la SCP DUTTLINGER FAIVRE, avocat au barreau de

Il apparaît par ailleurs que les malfaçons affectant les peintures des balcon/terrasse, le scellement du robinet, et la fissure de la cloison du séjour n'étaient pas apparentes à la réception en date du

exercice, la Société Transaction Syndic Gestion Immobiliere, exerçant sous l'enseigne TSGI Claeys-Comte, c/o Cabinet TSGI CLAEYS-COMTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Luc MICHEL

Michel Junot, sous l'intitulé «   Révélations 1942-1943   : adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1977 à 1995, Michel Junot était sous-préfet à Pithiviers en 1942 et 1943.

ARRET DU 13 septembre 2001 APPELANTE: Madame Remzyie Y... née X... 23 rue Barillon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1334 du 21/06/2000 accordée par

FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me [K] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE

12/21076 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ [C] [H] épouse [F] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] CGEA IDF OUEST SELAFA MJA, prise en la personne de M° [B], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

SYNDICATS CGT DE [Localité 1] CGEA IDF OUEST SELAFA MJA, prise en la personne de M° [G], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL

HOME, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric POURRIERE