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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
643f8876ad85da04f53a3b21
18 avril 2023
18 avril 2023
PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168cb
4 avril 2023
4 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305163_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004560_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions à compter de cette date.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007758494
9 mai 1990
9 mai 1990
Z..., la décision qu'il a prise en qualité de chef de corps des sapeurs pompiers de Bagnols-sur-Cèze, le 12 avril 1984, portant nomination de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201197_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, E.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169069
17 mai 2004
17 mai 2004
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme Antoinette X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Lunel, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00640
26 mars 2014
26 mars 2014
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2012), qu'engagée le 19 juin 1972 par la société Forges Barriol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00641
26 mars 2014
26 mars 2014
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2012), qu'engagé le 1er septembre 1981 par la société Forges Barriol
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210886_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471913.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 6 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par Me Bardoul, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206739_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Wasquehal, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1911377_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante au versement
Source officielleChambre Commerciale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, plaidant, et Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414249_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleRETENTIONS
64ddb85f434f6ed969889c95
15 août 2023
15 août 2023
] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
65b0bbaf8d0ccf000877e559
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BARDOU Sophie Copie exécutoire
Source officiellePage 12 sur 53