D C et Mme B C, représentés par Me Baudin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Menton a accordé

chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Jean-baudoin

Riou et les observations de Me Favier, substituant Me Bauduin, avocat de M. B, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2019, l'Union gestionnaire clinique mutualiste de l'Estuaire, représentée par Me Badin, demande au tribunal : 1°) de condamner

numéro C63113-2025-005451 du 03/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANT ET : Mme [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine BAUDON

Baudoin, président, M. Sablayrolles, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

A entend contester une mise en demeure émise le 7 janvier 2025 par le cabinet de commissaires de justice Bauvin, Lemoine et Bernar ", notifiée le 15 janvier 2025.

Baudoin, président, M. Nicot, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

Baudoin, président ; M. Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

refus d'octroi du concours de la force publique par le préfet des Bouches-du-Rhône pour procéder à l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'appartement dont elle est propriétaire situé Carré Bardin

dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Par une requête enregistrée le 18 février 2026 sous le n° 2600972, la SAS Hôpital privé Guillaume de Varye, représentée par la SELARL d’avocats Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés, statuant

PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00526 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZR Expédié

de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Loïc BALDIN

préalable qu'elle avait présentée en vue de procéder au changement d'une clôture et d'une balustrade et à la création d'une place de parking supplémentaire sur une propriété située traverse de la Baudille

Cette appréciation excède les pouvoirs du juge des référés. Il n’y a pas lieu à référé sur l’intégralité des demandes.

EXPRO, JCP de [Localité 6] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES (283) Me Mathilde BAUDIN, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022