Baudoin, président ; M. Bodevin, rapporteur ; MM. D..., X..., A..., Z..., Le Tallec, Patin, Bézard, Mme C..., M. Plantard, conseillers ; Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Baudoin X..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI François Joseph Talma, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essone), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C57RU Minute n° Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie

[P] [W] [T] [K], Mme [Z] [F] [O] [I] épouse [K] Grosses : 2 Maître Magali BERTHOLIER Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copie : 1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL la SELARL BEMA &

assistant : Me Florence DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

A cette dernière audience, la société [12], représentée par son conseil Maître RUIMY Michaël, suppléé par Maître BARDIN Valérie, a déposé ses conclusions sans débat.

2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53EI [R] [Z] épouse [P] C/ [K] [H] [N] [P] - divorce - le 10/04/2026 copie

Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies électroniques : Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copie dossier Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE

Maître BAZIN, son conseil, reprend à l'oral le seul argument invoqué dans la déclaration d'appel et sollicite la mise en liberté de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : BABOIN-JAUBERT Inès Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS4L

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Z..., ès qualités, et de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Francesco Smalto et compagnie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56LV Minute n° Copie

6ème Chambre A ORDONNANCE No 088 R.G : 16/04101 Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU