Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de 23a 76ca ; que la superficie totale des parcelles acquises s'établit donc à 6ha 27a 52ca ; que par acte du 13 juillet 1987, reçu par Maître Georges Alain X... et François Y..., Charles Z... a vendu

Sevestre et Beneytout ; que l'association syndicale libre du lotissement Domaine de la Nartelle a appelé en intervention forcée la société Fanasosa Boileau, propriétaire du lotissement "Bella Vista", le

    L’expert local qui avait été entendu au sujet de la parcelle n o 666 indiqua que les relevés fiscaux ne correspondaient pas à cette parcelle, mais concernaient les autres parcelles.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Il n' y a donc pas d'anomalie dans les surfaces des parcelles de M. et Mme [O], la parcelle [Cadastre 17] comprenant une autre parcelle en plus de la parcelle achetée en 1949 qui portait sur une superficie

Au sud de la parcelle [Cadastre 9], se trouvent les parcelles EP n° [Cadastre 10] et [Cadastre 11] appartenant aux époux [D].

sur cette parcelle au lieu et place du jardin initial, - les diverses constructions implantées sans autorisation au fond de la parcelle, - l'extension du bureau construite sans autorisation et ne

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger, représentant la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 avril 2016, M.

Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Bellanger, représentant la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 avril 2016, M.

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger, représentant la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 avril 2016, M.

Q..., une nouvelle convention d'occupation précaire d'une durée de 9 ans sur le passage litigieux, laquelle précisait que la propriété de ce passage, partie intégrante de la parcelle [...] , leur restait

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, M.

La parcelle Al [Cadastre 4] est desservie à l'Ouest par le [Adresse 9], sente publique piétonne, d'une largeur hors trottoir de 2,20 m à 2,30 m, qui ne permet pas une desserte suffisante de ladite parcelle

The applicant is not allowed to receive clean bedding, detergent or soap from home. The bedding is only changed every three months.

149 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - Représentant : Me Pascal

est [Adresse 2] [Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Camille BELLANGER

    As regards parcels of land included in the land tax register, all single plots of land which belong to the same owner but are put to different use constitute different parcels.