Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de M. Ph.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER et de la SCP Gatineau, avocat de M.

dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

APPELANT Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS INTIMES SELARL SMJ, prise en la personne

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Pixel 451 et de la SCP [H], ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Bérangère Poletti, Fabien

1952 ; Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 ; Vu le décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque CIC Est, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [D], après

Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société du Lac, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Boucard, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Tulipe, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque CIC Est,

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023.