) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire du Bourget a interdit, du 18 octobre 2023 au 1er mars 2024, dans un périmètre délimité, l'ouverture des commerces pratiquant la vente de boissons

du travail fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 relatif aux horaires de fonctionnement des établissements titulaires de licence de vente à emporter et à la vente à emporter de boissons alcoolisées

, à partir des boissons disponibles à la vente, et la comparaison de ce chiffre d'affaires reconstitué avec les recettes déclarées, ce que l'administration ne pouvait pas faire dès lors que la reconstitution

de vendre des boissons alcoolisées.

] [Localité 4] représentée par Me Tiphaine DE PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 DEFENDERESSES S.A.S. 3,14 IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON

Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés.

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le maire de Valenciennes a fixé l’horaire de fermeture des débits de boissons

Michel X... devant le tribunal administratif de Reims ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, notamment son article L. 62 ; Vu le code

la composition des commandes effectuées par les clients, ni établi que les employés de la société auraient omis de recenser les boissons acquises isolément.

Le plan B ", représentée par Me Aurélia Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 aout 2020 par lequel le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture administrative du débit de boissons

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de la commune de Narbonne (Aude) d’interdire un débit de boisson

L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.

L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

De la même façon, il a exclu les consommations de boissons pendant les repas du chiffre d'affaires " liquides " retenu pour l'application du rapport snack/boisson et corrélativement de la reconstitution

alcoolisées vendues dans le cadre de son activité de restauration au sein de formules " boissons comprises ", et par conséquent, de l'appréciation erronée des quantités de boissons vendues à laquelle

notifié, qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, la lumière d'ambiance violette est très utilisée dans les salles de spectacle où les gens dansent, qu'il est un débit de boisson

L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

Au constat de l'absence de paiement des contributions sur les eaux (article 520 A du CGI), les boissons avec sucres ajoutés (article 1613 ter du CGI) et les boissons contenant des édulcorants de synthèse

représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° AR-2025-160 du maire d’Angers du 13 octobre 2025 portant interdiction de la consommation, du port et du transport de boissons