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314 résultats pour « BOULAN Me MAGNAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

696240f7cdc6046d47d63500

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SA SMA (anciennement SAGENA) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Françoise BOULAN

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

APPELANTE SCI SAVANNE 3, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Janine FRANCESCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162fdf43ebbdffcbea6aa5e

Appel

3 février 2012

3 février 2012

A ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2012 N° 2012/70 Rôle N° 09/16961 SCP [D] C/ [Z] [W] [Y] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN

Source officielle
CA

4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187b

Appel

6 février 2014

6 février 2014

AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 hg N° 2014/52 Rôle N° 13/04162 [Z] [I] C/ [Z] [I] Grosse délivrée le : à : Me Caroline DE FORESTA la SELARL BOULAN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdadb5b8ab79a6e1506353f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

SMABTP SARL ETANCHEITE MANTOVA SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul André GYUCHA Me Nathalie MOONS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669274

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA AXA FRANCE IARD SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Jean-françois JOURDAN - Me Jean-louis DEPLANO - Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI - Me Françoise BOULAN

Source officielle
CA

4e Chambre A

60368ceac317d22fcf3a15d3

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0de0c25a97f0381f501b

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

] [K] épouse [N] [O] [E] épouse [M] C/ [R] [Q] [G] [Q] [B], [H] [S] [P] [F] épouse [S] Syndicat des copropriétaires LES VOILES II Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4478

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba98e405357f749ea6df

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ODALYS RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accf

Appel

12 février 2008

12 février 2008

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social 19 quai de rive neuve- 13361 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad9

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BRAUNSTEIN J. M-FRANCESCHI-CHOLLET M.- MAGNAN C. CHOLLET F., avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef716f8d5c08d4a262e696

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

' - Monsieur [E] [P] écrit : 'j'étais devant la boulangerie qui se trouve à 10 mètres du tabac quand j'ai entendu quelqu'un crier.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), demeurant [Adresse 18] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c41f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Karine TOLLINCHI Me Jeanaptiste TAILLAN Me Julie MULATERI Me Joseph MAGNAN Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d927

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SMABTP D'ASSURANCE DU BÂTIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Françoise BOULAN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43b7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- Me Anaïs KORSIA - Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 25 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général

Source officielle