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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
63be62ac13ef607c90ab62c3
9 janvier 2023
BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Pôle 5 - Chambre 11
61627b5692e3db741f8570b5
28 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 JUIN 2013 (n°229, 8 pages) Numéro
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f988cdc6046d47f5f1d8
28 avril 2026
Me [C] [S], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de gros
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48b
3 octobre 2006
A GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1. Mme G I et M.
Pôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326c
3 novembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Service de proximité
69473fea75782d5f0613d966
3 juillet 2025
LES MAS DE FABRON c/ [L], [L] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée à
1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9bb
2 avril 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/22336 [Y], [F], [M] [C] C/ [N] [L] [J] épouse [K] [S] [P] SCP BROUARD DAUDE Grosse
6ème chambre
DTA_2505900_20260421
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bossuet, rapporteure ; les observations de Me Hanan Hmad, représentant Mme B....
DTA_2505031_20260224
24 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure. Considérant ce qui suit : Mme B...
1ère Chambre
DTA_2002057_20221007
7 octobre 2022
Par une délibération du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Groix a prescrit la révision générale de son plan local d'urbanisme.
Chambre Sociale
62736aeba58162057dac689b
3 mai 2022
judiciaire de la SAS TOUPARGEL [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me MARNAT suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Valérie BOUSQUET
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301297
2 novembre 2011
, de la réserve d'habitation prévue et des charges en ayant résulté (voir de ce chef la page 10 du contrat mettant à sa charge les impôts, primes d'assurance, et charges de copropriété y compris les gros
Chambre 4-4
653b553d08c361831812f537
26 octobre 2023
DBVB-V-B7D-BFIOH [O] [L] C/ SARL SERNET Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Sophie BOCQUET
Chambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53bc
15 janvier 2025
social est sis [Adresse 4] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice etdomicilié ès-qualité audit siège représenté par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE
6253ca94bd3db21cbdd8b6f1
6 septembre 2007
NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
6253cc9cbd3db21cbdd90b00
7 mai 2013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 07 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01090 Décision déférée à la Cour : Jugement du
DTA_2401617_20260421
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé C.
3e Chambre B
61627eaf38d18b7ebf63d35b
6 septembre 2012
Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN Me P.
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e88a5bbe450008b2ccba
11 janvier 2024
K PAR K c/ [Z] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 août 2020
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