INGENIEURS ET CADRES, LA LOI A PAR LA MEME EXLU DE SON CHAMP D'APPLICATION LES AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS ET ASSIMILES QUI FONT L'OBJET DE DEFINITIONS SEPAREES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE BATARD

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roger, avocat de Mme Duriez née Batard, de Me Choucroy, avocat

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

LA ROCHE-SUR-YON APPELANTS Madame [P] [F] [C] épouse [D] Représentant : Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIME Nous, Denys BAILLARD

[X] [Q], 4°/ à Mme [A] [T], tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 4], 5°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'espace Baltard

Baillard, vice-président, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Baudard, sous réserve que celle-ci renonce au versement de la part contributive de

Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

. *** Faits, procédure, prétentions : Le 7 mars 2018, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur consentait à la société Bastani un prêt de 250 000 € au taux de 1% par

La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD

DENMARK   The Grand Chamber of the European Court of Human Rights is holding a hearing at 9 a.m. on Wednesday 8 September 2004 on the merits in the case of Pedersen and Baadsgaard v.

  DANEMARK   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Pedersen et Baadsgaard c. Danemark (requête n o 49017/99).

juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT Madame [V] [L] S.A.S.U. [1] Représentant : Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES - KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys BAILLARD

domicilié [Adresse 4] (Algérie), a formé le pourvoi n° G 22-18.357 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bansard

CHAUFFAGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

par Me Stéphanie PIOGER, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [R] [N] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jeanne BASTARD

Bastan du 2 juillet 2025 qui retient que des travaux de reprise ont été réalisés récemment dont des rebouchages de fissures avant la vente, que les fissures sont évolutives, de même que les fondations

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, - Et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.