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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64549fc1eedb07d0f8186382
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f10
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre pôle social
69f2e484cdc6046d470c5c40
28 avril 2026
28 avril 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [V] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante à l'audience APPELANTE
Source officielleChambre Sociale
69e9a87acdc6046d47375f34
21 avril 2026
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déboutons Monsieur [X] [K], Madame [F] [A] et la [4] de leur demande de renvoi de l'affaire
Source officielleChambre pôle social
69e9a8becdc6046d47376c21
21 avril 2026
21 avril 2026
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre pôle social
697afb2acdc6046d4710000c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleChambre Sociale
62736aeba58162057dac689f
3 mai 2022
3 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c39
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Frédérique DALLE, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c3b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Frédérique DALLE, Président suppléant Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
69707641cdc6046d47127c49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DE L'ALLIER [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre pôle social
69707bfbcdc6046d4713548c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT, conseiller Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
670e05fa10ea465c0ffcf906
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb51
16 avril 2024
16 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26e1
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26e5
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre pôle social
671b35af2edfb0b58c05f060
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0d
15 avril 2025
15 avril 2025
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielle1ère chambre
DTA_2001992_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'article L. 233-16 du code de commerce. 3.Il résulte de l'instruction que la SAS CCC, au sein de laquelle Mme A était salariée depuis 1973, a été cédée au cours du mois d'octobre 2014 au groupe Martin Belayoud
Source officielle1ère chambre
DTA_2001993_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'article L. 233-16 du code de commerce. 3.Il résulte de l'instruction que la SAS CCC, au sein de laquelle Mme A était salariée depuis 1973, a été cédée au cours du mois d'octobre 2014 au groupe Martin Belayoud
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