AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300254
6 avril 2023
6 avril 2023
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-10.475 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Belazur
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008068886
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Abdelkader BENAZZOUZ, Mme Yamina Y..., épouse BENAZZOUZ, et M.
Source officielle2e chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7013
19 avril 2023
19 avril 2023
A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [J] [E] né le 10 Août 1961 à [Localité 6] (47) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté Me Céline ROUSSEAU, substituée par Me Sofia BELAZZOUG
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b963
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MSJ INDUSTRIE INTIMEE Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° RG 25/1610 ;
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b965
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SARETEC FRANCE INTIMEE Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1569 ;
Source officielle1re chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7017
19 avril 2023
19 avril 2023
D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR57 APPELANTE : Mme [K] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me BELAZZOUG
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b961
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Z] [I] Représentant : Me Jean-julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637b
4 octobre 2002
4 octobre 2002
X... en leur action possessoire, - en conséquence dire et juger que Monsieur Benazzouz Z... et Mademoiselle Khaldia Nebia A... devront procéder sous astreinte de 76,22 par jour de retard à compter de la
Source officielleChambre Sociale
69e9a8c1cdc6046d47376c97
21 avril 2026
21 avril 2026
Localité 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
6968c492cdc6046d4760f348
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
6968c490cdc6046d4760f30e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Constatons que la société [5] se désiste de l'appel interjeté à l'encontre du jugement
Source officielleChambre Sociale
6968c5b1cdc6046d47611231
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 3] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a1e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 4] représentée par Me Hugues LAPALUS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
6968c48acdc6046d4760f255
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 2] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a12
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c81
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
62ce63c39a20ce9fcf126a3e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Christophe RUIN, Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois
Source officielleChambre Sociale
633fc391e633183e2ee17c83
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
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