Mme B... soutient que : - <ANO>Haytham<ANO> Belaidi est un enfant en situation de handicap, suivi par un institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) et bénéficiant d’un projet personnalisé

Belkheir X... , ; M.

qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2025 tenue par Yasmina Belkaid

page-break-before:always; clear:both } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } &#xa0; Communiquée le 28 août 2017 &#xa0; DEUXIÈME SECTION Requête n o 49425/10 Ferit EPÖZDEMİR et TÜM BELEDİYE

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

M. le procureur général : dûment avisé, non comparante, qui a envoyé un avis par mail du 11 avril 2025 à 13H53 sollicitant la confirmation de l'ordonnance MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID

barreau de Grenoble, et par Me Laurence VERDIER, avocat plaidant inscrit au barreau de Lyon, Nous, Valéry CHARBONNIER, Présidente de section chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

9] [Localité 4] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Janvier 2021, tenue par M.Philippe SILVAN et Mme Valéry CHARBONNIER, chargée du rapport, assistés de Mme Mériem CASTE-BELKADI

B A, représenté par Me Belhedi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 juillet 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A, représenté par Me Belhedi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour, dans un

la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 09/ 103 Copies exécutoires délivrées à : Me Larbi BELHEDI

[L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric PANTOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1340 INTIMÉE S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina BELKEDDAR

A..., représentée par Me Belkebir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral

constructions non conformes à la législation en matière de bidonvilles et d’aménagement urbain, la requérante se vit attribuer un certificat d’affectation de titre de propriété (« &#xa0; tapu tahsis belgesi

Belkheir X..., ; M.

B A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 du préfet du Cher portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Farid Belkebir, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [L] [I] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 5] de nationalité