He claimed that he had been beaten by police officers at Belgrade Police Directorate.

Belaid X..., demeurant ... ; M.

F 2009 Afghan Belgrade (SER) 14. N.R. M 1975 Afghan Belgrade (SER) 15. S.R. F 1982 or 1989 Afghan Belgrade (SER) 16. S.R. F 2010 Afghan Belgrade (SER) 17. T.R.

Y..., maire de la commune de Bédarrides, et les époux X... ont signé une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur plusieurs parcelles communales, prévoyant la réitération de l'acte authentique

avisé, représenté par Me IONNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 octobre 2022 à personne habilitée PRESIDENT : Yasmina Belkaid

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

SA ACM IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, DÉBATS à l'audience publique du 31 janvier 2024 tenue par Yasmina Belkaid

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [W] [Y], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

André Bélard, juge commissaire.

  Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par six ressortissants yougoslaves résidant à Belgrade, en République Fédérale de Yougoslavie (RFY)   : Vlastimir et Borka Banković

HUMAN RIGHTS   620 26.9.2007   Press release issued by the Registrar   President calls for a strengthening of the dialogue with national courts   While on an official visit to Belgrade

Serbia 11/04/2017 Murat ALKAN 1969 Esenyurt / ISTANBUL Turkish Saša MUTIĆ Belgrade 2. 34707/17 Dogru v. Serbia 02/05/2017 Abdurahman DOGRU 1989 Vienna Turkish Saša MUTIĆ Belgrade 3. 51679/19 Çelik v.

fraudes l'administration n'ayant pas correctement analysé le schéma économique et les relations contractuelles existant entre elle-même et les sociétés CBFT, SILES et HEITZ INTERNATIONAL situées à Bédarrides

André Bélard, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [R] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Par conclusions déposées à l'audience du 15 avril 2026, les parties défenderesses soulèvent in limine litis notre incompétence territoriale au profit du Tribunal de BELGRADE en raison de l'existence clause

code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid

à Me Belaid la somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.