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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d408
18 mai 2022
18 mai 2022
Par ailleurs, le 2 mars 2015, la société Bely et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., d’autre part, ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley a accordé à la société Vivialys Habitat Intermédiaire
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c4007a
1 mars 1972
1 mars 1972
QUE LES DEUX ENSEMBLES ROUTIERS FURENT ENDOMMAGES ET QUE CELUI DE LA SOCIETE BARBOT, DEVIE VERS LA GAUCHE SOUS L'EFFET DU CHOC, ALLA HEURTER ET ENDOMMAGER LE CAMION DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS BELLOC
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Jean-Philippe APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 26 Novembre 2003 RG : 2003/10 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ad
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY du 25 avril 2006-(R.G. : 2005 / 150) No R.G. : 06 /
Source officiellecomm
613723a9cd5801467740c9f4
6 février 2001
6 février 2001
société Cofacrédit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de la société Anciens établissements Bellonie-Bourdillon
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-92284
2 avril 2009
2 avril 2009
2006 500 euros 13/09/2006 (+ interest) Fenech (71445/01) 30/11/2004 28/02/2005 2 652,80 euros 31/05/2005 Ledru (38615/02) 06/12/2007 06/03/2008 No just satisfaction Beloff
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1092
21 mars 1990
21 mars 1990
l'Union départementale des syndicats confédérés de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., BP 92, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Belley
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200088_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d78
24 février 1993
24 février 1993
(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 16/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Société d'exploitation des établissements Bellot, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204282_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C D et Mme F D, des sociétés Tissages D et Robert D, de l'association culturelle islamique de Belley, de la société SNCF Réseau Alpes et de la société Dalkia.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500733_20250211
11 février 2025
11 février 2025
M. et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section OI n° 429 sur le territoire de la commune de Riec-sur-Belon.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874b9
27 janvier 2005
27 janvier 2005
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JANVIER 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 02 juin 2003 - (R.G. : 2001/652) N° R.G. : 03/05169 Nature
Source officielleciv1
6079433b9ba5988459c41b19
9 juillet 1975
9 juillet 1975
SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELLY FRERES A CREUSE, EN EXECUTION D'UN MARCHE CONCLU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302506_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Pompes Funèbres Bely Fabrice, représentée par Me Blohorn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février
Source officielleciv2
61372121cd580146773f1378
28 mai 1990
28 mai 1990
(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), les déboutant de leur demande en récusation contre le président du tribunal de grande instance de Belley
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302703_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par suite, la requête de la société Bello parquet est entachée d'une irrecevabilité manifeste.
Source officielleciv2
60794c019ba5988459c446ef
16 avril 1981
16 avril 1981
ATTENDU QUE BELLOT FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CADUQUE SA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE GRIGNY ; MAIS ATTENDU QUE BELLOT QUI N'A PAS DEMANDE SON INSCRIPTION
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834728
23 mars 1994
23 mars 1994
1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rebais, représentée par son maire en exercice, et pour les COMMUNES DE LA FERTE-GAUCHER, AMILLIS, BELLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23ca67ca18b0008e58230
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/05822 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDH5 [W] EPOUSE [S] C/ S.N.C. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY
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