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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
652a30937ed1ea8318112506
12 octobre 2023
à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Didier CLIN, membre de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Harry BENSIMON
Chambre Sociale
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25 avril 2023
prévaut d'un compte-rendu du comité de développement [K] Marketing Group du 4 septembre 2015 qui mentionne, s'agissant des actions de suivi à réaliser dans les comptes attribués à la salariée « [O] & Bensimon
Juge des libertés
66fc3c962416523b9959a983
1 octobre 2024
choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laure BENSIMON
66fc3c962416523b9959a98f
Cour d'Appel
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7 janvier 2003
SUSINI, BENSIMON, Huissiers de Justice, à Maître GUEILHERS, Conseil de la S.C.I.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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2 avril 2026
SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [P] [V] né le 10 février 1970 à [Localité 3] (92) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Harry BENSIMON
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20 avril 2023
SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [B] [T] né le 28 novembre 1946 à [Localité 9] (10) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Harry BENSIMON
CHAMBRE 8 SECTION 1
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26 janvier 2023
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Pauline Girerd, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Laugier, avocat, assisté de Me Harry Bensimon
Pôle 6 - Chambre 11
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7 avril 2026
Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clémentine BENSIMON
Pôle 6 - Chambre 4
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2 octobre 2024
PLAISIR D'ENFANCE [Adresse 3] [Localité 4], France Représentée par Me Elise BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0494 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
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4 juillet 2024
représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Anne Champagne, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Elise Bensimon
4e chambre civile
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10 avril 2025
Adresse 13] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Harry BENSIMON
2ème chambre
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15 avril 2025
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Harry BENSIMON
Pôle 1 - Chambre 5
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26 mai 2026
[R] GLOBAL SERVICES [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Cyrianne ADJEVI substituant Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 S.C.I. TETSAVE C/o M.
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
JEAN LOUIS SCHERRER "PJLS" prise en la personne de son représentant légal 320, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Marc BENSIMMON
5ème chambre
DTA_2104807_20230123
23 janvier 2023
F D, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Chambre 4-1
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20 janvier 2023
19/09895 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOTG [B] [A] C/ SAS ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Laure BENSIMON
642fb745cece1704f57477f2
6 avril 2023
MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 DÉFENDEURS À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [D] [R] né le 19 mars 1983 à BIGNONA (SÉNÉGAL) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Harry BENSIMON
Chambre 2 A
69738cb9cdc6046d476e24a4
22 janvier 2026
plaidant INTIMÉS et APPELANTS sur appel incident : Madame [C] [V] Monsieur [X] [V] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour, postulant, et Me BENSMIHAN
7ème chambre
DTA_2205080_20250306
6 mars 2025
B, - les observations de Me Bensmihan, avocate de M. D, - les observations de Me Chezeau-Launay, avocate de la commune de Merkwiller-Pechelbronn. Considérant ce qui suit : 1.
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