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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
69e281b7cdc6046d479c768c
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12226 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIOVANNETTI, Me BELLAICHE
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838353
4 février 1994
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1988 et 26 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SANDY BEACH
PCP JCP référé
663136fd19f939ca6242dcd6
29 avril 2024
BELLAICHE - Me Y. ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me J.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455930.20211227
27 décembre 2021
Toulon d'annuler le sous-traité de concession du service public balnéaire relatif au lot n° H3d de la plage de Pampelonne, conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la société Tropezina Beach
3ème Chambre
DTA_2205202_20250514
14 mai 2025
international du jazz d'Antibes, dans laquelle la SAS Casino Eden Beach est désignée comme " co-producteur " du festival. 8.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300730_20231205
5 décembre 2023
La SARL Koko Beach exerce une activité déclarée dans le domaine de la restauration et exploite dans ce cadre l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé dans l'enceinte du Village Club Pierre et Vacances
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471072.20230608
8 juin 2023
Par un arrêt n° 20TL04662 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Sicilia Beach contre ce jugement.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497101.20250205
5 février 2025
Ainsi, la société Garden Beach doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS PL Beach est rejetée.
Juge des référés
ORCA_24DA00935_20250314
14 mars 2025
de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Benaroch, son avocat, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403168_20251125
25 novembre 2025
C..., représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Gard a rejeté leur demande
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473757.20230724
24 juillet 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Diamond Beach ; Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2201847_20220727
27 juillet 2022
B, - les observations de Me Belaïche pour M. A, qui fait état du grave traumatisme du requérant, et de M. A lui-même. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2202697_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Cruviers-Lascours, représentée par Me Belaïche conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
DTA_2202987_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 4 octobre et le 19 octobre 2022, la SARL Ambulances La Romaine, représentée par Me Belaïche, demande au juge
DTA_2202850_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés
ORTA_2300712_20230303
D B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète
1ère chambre
DTA_2100393_20230406
6 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés.
DTA_2100035_20230406
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402349_20241112
12 novembre 2024
Article 3 : La SARL Cocody Beach est condamnée à payer une amende de 1 000 euros.
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