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Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la société Milenis, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Les Jardins

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303522_20230707

Administratif

7 juillet 2023

D A, expert, aux fins de déterminer l'origine des désordres apparus sur leur propriété sise lieu-dit Les Berthomieux à Loubès-Bernac (47120) suite à de violentes précipitations le 2 février 2021, de décrire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200365_20230512

Administratif

12 mai 2023

A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions des 13 octobre 2021 et 21 novembre 2021 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de

Source officielle

civ3

6137236dcd58014677409a14

Cassation

23 mai 2000

commerce et l'industrie Fructicomi, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie foncière Seine et Rhône dite "CFSR", dont le siège est ..., aux droits de la société Bâtir équiper aménager commercialiser BEAC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000047295710

—

13 février 2023

ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR LA SOCIETE BESSAC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051858162

—

21 mars 2025

Avenant n° 3 à l'Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la QVT pour la société Bessac

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000049631895

—

2 mai 2024

Avenant n°2 à l'Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et de la QVT pour la société BESSAC

Source officielle

3ème Chbre Cab A4

6786b7e1df5b5c7d10ca563e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BETAC, S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurances MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048502460

—

21 novembre 2023

Avenant n°1 à l'Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail pour la société Bessac

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0

Appel

24 mars 2011

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038096515

—

19 octobre 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE BELLAC PDC1 DE L’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038096514

—

4 octobre 2018

3 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174935

Admin. suprême

2 juin 2017

Appendix LIST OF APPLICANTS       László GONDA     Bence AKÓCSI     László Róbert AMBRUS     Réka ANTAL     Máté ASZTALOS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037957785

—

6 septembre 2018

2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et

Source officielle

civ1

60794bce9ba5988459c43ee4

Cassation

7 février 1979

faire réaliser les travaux aux frais du propriétaire ; que la propriété de l'immeuble ayant été transférée, par acte du 4 mai 1968, à Germain X..., l'un des coïndivisaires, qui l'a ensuite vendu à Bessac

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532453_20260202

Administratif

2 février 2026

A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; de reconnaître la responsabilité pour faute de l’Etat portant

Source officielle

comm

61372185cd580146773f4761

Cassation

15 octobre 1991

Jean-Louis Y..., demeurant "Le Bourg", commune de Saint-Bonnet de Bellac (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit

Source officielle

soc

61372161cd580146773f3419

Cassation

10 octobre 1990

siège social est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), ..., et ayant établissement à La Crouzille, Razes (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Bellac

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC

Source officielle

civ1

60794bb69ba5988459c43b73

Cassation

7 mars 1978

CAP BENAT ; QU'IL NE PUT, FAUTE DE POSSEDER LES FONDS NECESSAIRES AU PAIEMENT DES FRAIS, PROCEDER A LA LEVEE DE LA GROSSE X...

Source officielle

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