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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64ee
4 avril 2024
4 avril 2024
Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée par Mme BENEZECH
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d04
19 octobre 2023
19 octobre 2023
FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300540
10 mai 2011
10 mai 2011
demeure pas moins que le débat soumis à la juridiction de l'expropriation était strictement le même, la Cour relevant in concreto que les parcelles D...sont plus proches encore des zones urbanisées (rue Benezech
Source officielle4ème chambre
DTA_2213141_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, Mme A B, représentée par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000957_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B de la parcelle cadastrée section AI 101 d'une superficie de 256 m2, et a autorisé le maire à signer des conventions de servitude de passage pour les parcelles cadastrées section AI 68 (Berreneche), 69
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-75016 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Déborah BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0641 INTIMÉS Monsieur Jacques Z... né le 07 juillet 1929 à NEUILLY SUR SEINE
Source officiellePPP Contentieux général
678805a1c21c0e53e79066e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - RCS [Localité 7] n° 542 097 902 - [Adresse 2] Représentée par Me Elise BENECH loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616290dce498f0b428bb83e8
23 mai 2013
23 mai 2013
personne de Maître [F] [K], es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS La Tribune Holding [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de la SELARL SYGNA PARTNERS en la personne de Me Antoine BENECH
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
18 avril 2005
TOUS assistés de la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats INTIMÉ LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, " F. I. V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020134_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ces automobilistes peuvent faire demi-tour sur le rond-point du chemin de Benech, situé à distance d'environ 500 mètres, selon le site géoportail accessible au juge comme aux parties, pour accéder à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10936
12 juillet 2018
12 juillet 2018
En effet, il apparaît que l'employeur s'est fondé, pour prendre sa décision, d'une part, sur une correspondance de la société de courtage BENECH GESTION en date du 17 août 2011 interprétant un rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
27 mai 2013
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT M. Bastien C... né le 20 Mars 1984 à MAISON-LAFFITE demeurant ...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT M.
Source officiellePPP Contentieux général
678805a0c21c0e53e79066c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - RCS LILLE Métropole n° 383 000 692 - [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 7] Représentée par Me Elise BENECH loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH, avocate générale qui a fait connaître son avis DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2023
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme Françoise BENEZECH
Source officielle5e chambre Pole social
627b55c976c5d9057df80151
10 mai 2022
10 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTE : Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karline GABORIT, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Guilhem BENEZECH
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651706
1 juillet 2025
1 juillet 2025
15] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent BENEZECH
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651708
1 juillet 2025
1 juillet 2025
14] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent BENEZECH
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c2965170a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
12] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant : Me Vincent BENEZECH
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404934_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les observations de Me Germain-Benezeth, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 12 sur 19