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C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2407699_20250321

Administratif

21 mars 2025

C B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03203_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

B D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [F] [K] [X] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Djamila BENHAMIDA

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602433_20260331

Administratif

31 mars 2026

C..., représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 28 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306300_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203493_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C épouse A, à Me Benhamida et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501416_20250227

Administratif

27 février 2025

B A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de l'Ariège

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207083_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

soc

6137239bcd5801467740bfec

Cassation

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-40.884 et K 99-40.885 formés par : 1 / Mme Benvida Z..., demeurant ..., 2

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501593_20260204

Administratif

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 27 juin 2025, Mme L..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500512_20251027

Administratif

27 octobre 2025

C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Tarn

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5ème Chambre

DTA_2201489_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201652_20230530

Administratif

30 mai 2023

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le préfet de

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203516_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 22 juin 2022 et le 4 juillet 2022 à 8 h 32, Mme C E épouse B, représentée par Me Benhamida, demande au juge des

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6ème Chambre

DTA_2102743_20230317

Administratif

17 mars 2023

A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02221_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme D..., représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21760_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2403985_20250513

Administratif

13 mai 2025

E A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 refusant de l'admettre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02436_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre

Source officielle

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