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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613721bccd580146773f6afb
25 novembre 1992
25 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. de Benoist de Z..., notaire, demeurant à Baillargues (Hérault), 2°/ M. de Saint-Rapt, ancien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'EARL Benastre, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300183_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, ressortissant béninois né le 1er octobre 1988, est entré en France le 23 septembre 2016, sous couvert d'un visa long séjour étudiant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f914
25 juin 2012
25 juin 2012
C/ CABINET BENESTY TAITHE - Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SA SPLAAD Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 DECEMBRE 2011, rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE DIJON RG 1ère
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936377
17 juillet 2009
17 juillet 2009
A ressortissant béninois demande la suspension de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il avait dirigé
Source officielle5ème chambre
DTA_2508113_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512166_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
’asile ; - l’absence de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction méconnaît l’article R. 431-15-1 du même code ; - la décision en litige méconnaît l’article 5 de l’accord franco-béninois
Source officielle5ème chambre
DTA_2505784_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100084_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Teffo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a refusé d'échanger son permis de conduire béninois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009061_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-11 HO
6319868b51eeae4f1309d051
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [J] [U] né le 22 Décembre 1977 à [Localité 5] LES ALPES ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] non comparant et représenté par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'Aix en Provence
Source officiellesoc
613722dccd5801467740266a
26 mars 1997
26 mars 1997
Bénissois Y..., demeurant 7, cité Abribas, rue Luther King, 97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne), au profit des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304610_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, la SARL El Karraz El Hassane, représentée par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304616_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, la SARL El Karraz El Hassane, représentée par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304626_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, la SARL El Karraz El Hassane, représentée par Me Benisty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleRéférés
68dd83d7548223b2c7ac3b3e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SAINT ANDRE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE DEMANDERESSE Madame [Y] [U] divorcée [W] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Benoist
Source officielleJLD
6866d23ed33109fd079b04c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01/07/2025 à : - Monsieur [Y] [K] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST
Source officielleJLD
6866d23ed33109fd079b04d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02/07/2025 à : - Madame [R] [I] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509238_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d841
2 mars 2011
2 mars 2011
AAQIUS ET AAQIUS 15 rue Trebois 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par : Me Jean-Philippe BENISSAN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D257) S. A. S. Y...
Source officiellePage 12 sur 187