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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162cc37fea1086acdbe41f7
22 novembre 2012
22 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03752 SA MBA PROMOTION C/ [O] [L] Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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21 octobre 2025
déclaration d'appel du 03 août 2022 APPELANT : Monsieur [J] [T], né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 5] (49), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Benjamin
CHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9ef
6 mai 2022
Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BATIMEX Le [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin
4eme Chambre Section 2
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7 octobre 2022
Les arrêts maladie de Mme [H] ont été renouvelés et elle n'a jamais repris le travail par la suite.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b233
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 113 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 6 - Chambre 9
627ca86d4781dc057dee7c2a
11 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06946
Chambre 4-8b
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18 juillet 2025
La salariée a saisi le 19 novembre 2021, le pôle social d'un tribunal judiciaire aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans sa maladie professionnelle.
6162cc2ffea1086acdbe41ab
23 février 2012
23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 218 Rôle N° 11/12797 [I] [E] C/ SAS SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE [W] [X] [B] AGS CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Benjamin
Pôle 5 - Chambre 1
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31 octobre 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription
6035a6e47a60cb0ad89b1cab
22 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2016 (n°051/2016, 9 pages) Numéro d'inscription
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2015 (n° 164/2015, 9 pages) Numéro d'inscription
61624d6aed30a8f5617382ea
27 novembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1792
16 janvier 2025
SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle
Pôle 5 - Chambre 8
6871ecff542d85a267f3c797
11 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10596
3 mai 2018
B... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant
Pôle 6 - Chambre 2
6031e73924fe80209b32d2e5
7 juin 2018
représenté par Me Béatrice Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0469, substituée par Me Benjamin Z... INTIMES DU CHEF DE LA COMPETENCE Me A...
Chambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c498
20 janvier 2025
23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin
615e0dd9c25a97f0381f4fe1
3 février 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2015 (n° 29/2015 , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
6360c55a3c369c7f74996dbf
26 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
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