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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

6698b064e6ed70c67f64491b

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Marseille sous le n° 414 594 770 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889df

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE, ayant son siège, SERVICE AUX ENTREPRISES - BP 51289 - 25003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4f3

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE, ayant son siège, SERVICE AUX ENTREPRISES - BP 51289 - 25003

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f7c9018405dfcaad95

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Motifs : Il convient préalablement de relever qu'il a déjà été statué sur la majoration de rente et ses modalités de paiement par arrêt du 22 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0bdff2b128a299768576e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f4453

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Z] & ASSOCIES Société STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Marion MASSONG Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f3

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Benjamin Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095e9ce14200083895f5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f644909

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b7f59d858823c56e0968af

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE CRISTAL RENTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Benjamin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Alexandre et Benjamin C et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611dd957d68b57534e35e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PARIS, toque : B0056 substitué par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. [18] [Localité 16] (Anciennement SASU [15]) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fcac839fdebfb0faca

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle vit dans le logement avec ses deux filles, dont l’aînée est en recherche d’emploi et la benjamine étudiante, ainsi que ses trois petits enfants.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6542cdc6046d474b7be1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sous curatelle renforcée par [1] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame HANOT, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c24

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490792.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335abfc0d3e3fe99cad7fe

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a191fd0ddb77892695c3fc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet BAROND, S.A.S [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267e2cdc6046d4739a58f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAJOREL, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rodez

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — RG 16/1509

15/12/2024

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Créations

Majord'Home, GASTAL, Benjamin-Daniel

SIREN 843277278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/10/2018

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Procédures collectives

MAJOREC, Benjamin

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion de la procédure de RJ en LJ ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 16/1509

31/03/2017

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Procédures collectives

MAJOREL, Benjamin

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG 16/1509

10/02/2017

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Radiations

MAJOREL, Benjamin, Joseph, Roland

SIREN 432086718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

02/08/2012

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