Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Draguignan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 18 avril 2023, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard Dupret, personne juridique distincte de la société Bernard Dupret, ait alors représenté la société Anedit en qualité de gérant ; qu'ayant acquis régulièrement les ouvrages de la société Bastille

par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507012 du 09/08/2005 INTIMÉMonsieur Bernard

Bernard B, demeurant ... ; M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernard Y..., agriculteur, demeurant à Landogne, Pontaumur (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Coopérative agricole

ET : la société Atrium, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société L'Aviation, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de l'AARPI Cambonie Bernard, avocat de M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Z... demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme A..., M.

ses trois seuls associés : 1°/ Mademoiselle Thérèze C..., demeurant à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), ..., 2°/ Monsieur André C..., demeurant à Bondues (Nord), Chemin des Obeaux, 3°/ Monsieur Bernard

, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 prononçant l'affectation de son fils A B au collège Claude Bernard

enregistrés les 11 septembre 2020 et 29 juillet 2022, l'association départementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants Algérie Tunisie Maroc de la Gironde et le centre Jean Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse, dont le siège est .

Bernard Emile né le 13 Juin 1946 à DENAIN Fils de Y... Emile et de Z... Marcelle De nationalité française, divorcé Directeur de conservatoire Demeurant...