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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210440
14 juin 2018
Bernard Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2018, où étaient présents : M.
1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d49144
2 juillet 2024
[O] [S] et la SCP [O] [S]-Bernard Sardy et Marie Fortoul venant aux droits de la SCP Pierre Court-[O] [S]-Bernard Sardy demandent à la cour de : Sur l'action de la société GC à titre principal
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89632
18 septembre 2007
18 / 09 / 2007 Arrêt no LGW / DB / IM Dossier no06 / 01987 Jean-Bernard X...
6253cd13bd3db21cbdd9238e
6 mai 2015
Bernard D..., a déposé son rapport le 29 janvier 2014.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
jugement nos 1801185, 1801917 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a joint ces demandes, annulé l'arrêté du maire de Saint-Tropez du 8 décembre 2017 " en tant qu'il autorise le déplacement
6253cacbbd3db21cbdd8c182
26 juin 2008
RG N : 07 / 01708 - A R R E T No 780 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
6253cbffbd3db21cbdd8ecea
23 janvier 2012
Bernard Philippe X...
Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y
6253cae8bd3db21cbdd8c6f5
6 novembre 2008
c/ Monsieur Bernard Y...
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498840.20250701
1 juillet 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
soc
613720d8cd580146773eee27
16 mars 1989
Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 70, voie Balzac, en cassation de 7 arrêts rendus le 27 septembre 1985, par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit : 1°/ de la société anonyme CAMPENON BERNARD
6253cc6abd3db21cbdd900b7
7 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur. Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.
1ère Chambre
5fdd8f526ce21739b37bdf25
4 septembre 2018
C/ Bernard M...
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c430ea89248182acb54
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [N], assisté de Madame Sophie BERAUD
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100836
8 juillet 2015
d'Instance de Fontenay Le Comte du 22 novembre 2011 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Norbert-Bernard X... indique avoir interjeté appel de cette ordonnance et estime dans ses conclusions pouvoir solliciter
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02116
28 septembre 2017
B... lui a relaté que lors du déplacement de ce dernier à Paris le 7 novembre 2013, M.
61372347cd58014677407b2f
15 juin 1999
Bernard X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Athyc, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621359
28 avril 1986
Bernard X..., demeurant ... 33400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation
cr
6079a8639ba5988459c4d0ee
18 mars 1992
Bernard, contre le jugement du tribunal de police de Toulouse, en date du 26 juin 1991, qui, pour infraction aux règles du stationnement, l'a condamné à une amende de 230 francs.
61372114cd580146773f0cde
19 décembre 1989
Camille Bernard, conseiller, M.
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3 novembre 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
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