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1 407 résultats pour « Bertacchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01023_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

ce qui concerne la déductibilité de l’indemnité d’éviction : - le montant de l’indemnité d’éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l’immeuble Berthier

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:143

CJUE

7 mars 2013

7 mars 2013

#Autorità per l'energia elettrica e il gas срещу Antonella Bertazzi и др.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7048cdc6046d47b850d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7063cdc6046d47b85296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Claudia ITA 1964 719 BERTAZZI Isabella ITA 1960 720 BERTAZZOLO Luciano ITA 1956 721 BERTAZZONI Arianna ITA 1978 722 BERTELLI Monica ITA 1964 723 BERTELLI Maria Luisa ITA 1975 724 BERTELLO Enrico ITA 1967

Source officielle
CC

civ1

60794d339ba5988459c48554

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

l'état et le domicile des parties, au besoin par la production de tous documents justificatifs ; Attendu que suivant acte authentique reçu, le 12 mai 1997, en l'étude de la SCP Lahaussois-Porge-Berthier

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7994

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Finistère), 3°) de la société Entreprise Menguy, dont le siège social est à Kerdren, Carhaix Plouguer (Finistère), 4°) de la société Entreprise Berthier, dont le siège social est ..., 5°) de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02585_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

irrégulier dès lors qu'il a omis de répondre au moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier

Source officielle
TJ

JLD

69d55d72cdc6046d4770f681

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: - l’avocat Le : 07 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

68e958023ea43407b910c72c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l’avocat Le : 10 Octobre 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le dix Octobre Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

68e01d7074e929a9d8fae1b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avocat Le : 03 Octobre 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le trois Octobre Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

69744cf2cdc6046d47827cec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l’avocat Le : 06 Janvier 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le six Janvier Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

697eebc3cdc6046d477cdd22

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l’avocat Le : 06 Janvier 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le six Janvier Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

6864306b0bb2f8a66ca62643

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat Le : 01 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le un Juillet Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

670580371296b51ba2b4894a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat Le : 08 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le huit Octobre Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

670580371296b51ba2b48972

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat Le : 08 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le huit Octobre Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa55cdc6046d479ba70c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- l’avocat Le : 22 Mai 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le vingt deux Mai Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecddccdc6046d47e778fd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

par Maître Béatrice PORTAL, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE La SCI [G], immatriculée au RCS de Marseille sous le n°  504 783 986, dont le siège social est sis 2 Square Berthier

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7fbdcdc6046d477f3422

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ES ENERGIE STRASBOURG [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE : Madame [F] [D] divorcée [E] Chez Madame [T] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a109feccdc6046d479adde2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-1208 du 14/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Nathalie BERTHIER

Source officielle