Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020, Mme B E A, représentée par la SELARL Bensaid Avocats, demande au tribunal : - la restitution, sous astreinte, de la somme

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Maître Pierre Genevet, du cabinet Le [Adresse 2] Law SELAS, [Adresse 3] (toque

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur Ernest X... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparant en personne Assisté de Monsieur Jean-Claude A...

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Capri Sun AG, de Me Bertrand, avocat de la société Arab

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

Bernard à payer à G...

aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (Axa) ; qu'un incendie s'est déclaré, le 15 janvier 1998, dans les locaux sous loués par la société Omega productions à la société de courtage Bertrand

BERTRAND, Président M. BILLAUD, Conseiller M. BEAUCLAIR, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 INTIMÉS Madame

PAVLIK, avocat au barreau de PARIS, toque B 987 INTIME M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

Bernard DE Z....

GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Michel X... ... ... 37130 LANGEAIS représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand

DEPAN’AUTOS S.A.R.L immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 882 024 839 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, plaidant et

..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Bernard AR..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 101°/ de M. Bernard BE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102°/ de M.

Bertrand Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gugler Le Mans, de remettre à M.