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13 328 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210341

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

La demande de Me Bertrand A... ne peut dès lors s'appuyer sur ce protocole.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae658cdc6046d470fdd07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2405344_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Bertrand Z...

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133849

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

H et autres se contentent de demander à être autorisés à se constituer partie civile au nom de la commune de l'Anse-Bertrand dans une instance pénale dirigée contre MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00646

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

et de la Sarl Chatin Bertrand, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

é cette action en garantie introduitec/M. X

60794ba89ba5988459c43913

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

X... a déclaré céder à titre gratuit à la société Bertrand, devenue après fusion, la société Bertrand-Polico, les quatre cent vingt et une actions nominatives de la société Polico dont il était titulaire

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469034.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Mme F Bertrand-L'Hostis, Mme C D, Mme E L'Hostis et M.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c72

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est La Duranne ..., 2 / l'Entreprise Jean-François, dont le siège est Vallon de Toulouse Saint-Tronc, 13010 Marseille, 3 / la société Les Etablissements Bertrand

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c937

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1989, qui l'a condamné, pour dommage volontaire à objet mobilier et bien immobilier appartenant à autrui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100203

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X... et les condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00814

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Bertrand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Bernadette X..., épouse D..., M. Guillaume Z..., M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300676

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

l'UDAF des Landes, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'UDAF des Landes, ès qualités, à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41cc1

Cassation

26 novembre 1975

26 novembre 1975

BERTRAND, AUGUSTE Y...

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f6a5b

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

G..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Produits Bertrand, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) de M.

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fde62

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Bertrand, représentée par M. Jean Bertrand, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110560

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Bertrand Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Sébastien Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

681290bbd554c55098ec9778

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CROISILLE IMMOBILIER, et de l 'agence LEFILAL'IMMO. – Condamner in solidum Monsieur [I] [W], de Madame [G] [C] [W], Maître [R] [M], de l'agence BERTRAND CROISILLE IMMOBILIER, et de l'agence LE FIL A L'IMMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fceb

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Michel X... la somme de 2. 350. 000 F CFP correspondant à la somme perçue en fraude de ses droits ; - Condamner également M. Bertrand Z... à reverser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21844_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

La société Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation, en sa qualité de maître d'œuvre, de la société Service associés Bertrand ingénierie gestion à lui verser la somme

Source officielle