Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - les observations de Me Bénagès, représentant Mme A, et de Me Armand, représentant la ville de Lyon.

X... 17h45, les enquêteurs avisaient Me Bertrand d'ORTOLI de ce que Luc Y... allait être transféré à AJACCIO et que, de ce fait, l'entretien devrait avoir lieu à l'hôtel de police de cette ville.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte

Jean-Bertrand XZ..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, M. Alain XA..., demeurant au foyer l'Etape à Laval, M. M... ROBERT, demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à société Ludo et Cha, à la ville de Paris et à la société Prévoir Vie.

HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté SGC [10], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 4] non comparant, représenté par Me Willy VILLE

Ordonnance rendue le 03 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Bertrand

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Horizons verts 2000

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

Jean-Louis X..., demeurant et domicilié audit siège, 4 / la société Les Coraux, société civile immobilière, dont le siège est Maison Beltrand, quartier Vitet, 9795 Saint-Barthélémy, représentée par

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat du CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES et à Me de Nervo, avocat de la société d'Application

Par suite, à la date d’émission du courrier litigieux de la Ville de Paris du 13 novembre 2024 notifiant à Mme A... cet indu d’un montant de 500,31 euros, la créance de la Ville de Paris en ce qui concerne

E H et à la ville de Paris.

rendu compte au délibéré collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND

droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme, au nom de la Ville de Paris.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Royal République et à la ville de Paris.