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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
697952f6cdc6046d47eb6f44
8 janvier 2026
[M] né le 24 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX, substituant Me Morgan BESCOU
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600934_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement
DTA_2503610_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B C épouse A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés :
DTA_2309924_20231211
11 décembre 2023
A C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
5ème chambre
DTA_2301456_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par la Seral BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros à parfaire au jour du jugement en
DTA_2208406_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2504158_20250414
14 avril 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03500_20231212
12 décembre 2023
B, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre
7ème chambre
DTA_2203218_20220712
12 juillet 2022
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'ordonner au préfet du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2000594
6ème chambre
DTA_2400337_20240611
11 juin 2024
A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2200618 rendu le 4 avril 2023.
DTA_2400354_20240430
30 avril 2024
B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202046 du 16 mai 2023.
DTA_2400358_20240430
procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 1er août 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou
4ème chambre
DTA_2308144_20240521
21 mai 2024
C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100184 du 27 septembre 2022. Par cette demande, M.
DTA_2309190_20231127
27 novembre 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2309722_20240123
23 janvier 2024
procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 16 janvier 2023 de Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou
DTA_2309724_20240123
A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2009403 du 12 juillet 2022. Par cette demande, M.
ORTA_2209570_20221223
23 décembre 2022
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2206447_20230220
20 février 2023
B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2003242 du 22 juin 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision
ORTA_2207195_20220926
26 septembre 2022
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
ORCA_23LY01851_20231120
20 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
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