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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

697952f6cdc6046d47eb6f44

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] né le 24 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX, substituant Me Morgan BESCOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600934_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503610_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B C épouse A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309924_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301456_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par la Seral BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros à parfaire au jour du jugement en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208406_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504158_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03500_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203218_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'ordonner au préfet du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2000594

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400337_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2200618 rendu le 4 avril 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400354_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202046 du 16 mai 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400358_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 1er août 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308144_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100184 du 27 septembre 2022. Par cette demande, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309190_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309722_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 16 janvier 2023 de Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309724_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2009403 du 12 juillet 2022. Par cette demande, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209570_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206447_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2003242 du 22 juin 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207195_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01851_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

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