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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221511_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et de venir de ses enfants, lesquels, à compter du 21 octobre et pendant la durée des vacances scolaires, doivent rendre visite à leur père, à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316969_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 29 août 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516617_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France ayant rejeté son recours contre la décision du 29 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312049_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

décision par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212224_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213996_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215168_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302730_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03892_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté les recours dirigés contre la décision du 5 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

61372355cd5801467740870f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 1997), que la société Calor a confié à la société Danzas le soin d'organiser, en qualité de commissionnaire de transport, le déplacement, de Corbas à Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100311

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

vécu à titre permanent ou occasionnel, l'immeuble parisien, ...16ème, une villa à Antibes, un hôtel particulier, sis ...à Londres, ainsi que de deux appartements sis ..., et de plusieurs immeubles à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400709_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire formé le 20 septembre 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC002978703

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Un «   re-routing   » fut organisé en direction de Beyrouth, via Budapest.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb4f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[S] [V] [O] s'étant dit [U] [K] né le 30 décembre 1988, de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e83

Appel

13 mars 2021

13 mars 2021

[Q] [G] en réalité [Q] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV, avocat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8e

Appel

13 mars 2021

13 mars 2021

[U] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV avocat de permanence au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313978_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d98bfd83326c706371d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La Société générale de banque au Liban a soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de Beyrouth.

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6225

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Pierre Marie, Joseph, Thomas, demeurant à Beyrouth (Liban), Boîte Postale n° 1 et en France, 24, rue Bois Le Vent à Paris (16ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1989 par le président

Source officielle

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