pas être l'auteur ; que, pour condamner la banque à rembourser aux époux [J] le montant de ce débit litigieux, le tribunal a retenu que si la banque affirmait que l'opération avait été réalisée par le biais

X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Bidard Loste (TBL), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Marres, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SOFIBI Groupe Bigard, société anonyme, dont le siège est

infirmatif attaqué (Colmar, 20 novembre 1985), que la société Locafrance a donné en crédit-bail à la société Filatures de Sélestat (Les Filatures), aux droits de laquelle se trouve la société Simon Bigart

Le Goff, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Rennes Billard Club, société à responsabilité limitée, dont

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 janvier 2023 **** FAITS ET PROCEDURE La SA Billards Toulet, qui avait pour activité la fabrication de jeux et de jouets, principalement des billards, était détenue

représenté par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après

Paillasson - 42300 ROANNE Ayant pour avocat Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

Considérant ce qui suit : La société SCI des fleurs est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 167 située dans la commune de Bidart.

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE, A ETE, AINSI QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ACTE DU GREFFE, FAITE PAR MAITRE Y..., AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, AGISSANT COMME REPRESENTANT D'ARAMBEL, BETHART ET BIDART

C, résident suisse, a cédé, le 30 juin 2020, une propriété constituée de trois parcelles, dont une cadastrée section BH 28 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques).

Mme [D] a investi la somme de 260 000 euros, tirée de cette vente, sur une plate-forme d`investissement en ligne dénommée « Forex » gérée par la société Supreme Binary, société de courtage étrangère.

effectif-1h30 en cas d'astreinte à domicile" ; qu'il en résulte que la rémunération de l'astreinte à domicile, dont le régime ne diffère pas de l'astreinte dans l'entreprise, doit être effectuée par le biais

prestations que cette dernière n'avait pas effectuées et pour lequel elle demandait sa condamnation indemnitaire ; qu'en écartant cette demande, au seul motif qu'elle ne pouvait être présentée par le biais

décembre 1994) d'avoir déclaré irrecevable son action, alors, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que la banque avait procédé au paiement des échéances pendant plus de trois mois par le biais

REIMS JUGEMENT DU 05/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 05/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [H] [U] (Me [H] [U]) - [Adresse 1] En personne DEFENDEUR(S) MN BICHRI

l'accord du 28 mai 1982, le marin dispose d'un temps de congé et de repos à terre cumulé de (123+242 :2=121) 243 jours par an, les jours de travail devant être divisés par 2 par l'effet du système binaire

Ainsi, l'avis émis par la commune de Bidart le 23 mars 2022 était joint au contenu du dossier et pouvait faire l'objet d'observations du public.

Bidart contre l'arrêt du 19 août 1987.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2015), que la société Ficommerce est propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Conforama moyennant un loyer binaire