Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) SLMGB, dont le siège est à Biville-sur-Mer

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Cochet, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, et de Me Touvier représentant la commune de Biviers.

des entreprises intervenant dans le secteur médical et développement de systèmes d'information sur le territoire national et à partir d'un ou plusieurs bureaux situés en Isère, sis à Meylan et à Biviers

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Biviers, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

X... de la Londe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit du Syndicat intercommunal du parc de loisirs de Caen-Hérouville-Biéville-Epron

X... avait la qualité de VRP et renvoyé l'affaire pour être jugée devant le conseil de prud'hommes d'Auxerre ; que l'arrêt ayant été frappé de pourvoi , le conseil de prud'hommes d'Auxerre, par jugement

jugement d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 3-II de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail (dite Loi Aubry

l'arrêt d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 3-II de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail (dite Loi Aubry

l'arrêt d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 3-II de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail (dite Loi Aubry

jugement d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 3-II de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail (dite Loi Aubry

jugement d'avoir accueilli la demande des salariées, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 3-II de la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry

[K] Leiser, sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d’un terrain sur lequel ils résident, exploitent une ferme auberge et exercent la profession d’éleveur. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Auberge du Coeur Volant Pacha Club, employeur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Claude Audibert, dont le siège social

D... pour assister aux opérations de visite et de saisie au domicile de Danièle X... et ont donné commission rogatoire aux présidents des tribunaux de grande instance de Troyes, du Mans, d'Auxerre et de

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aubert

D... et la SCI Sabalan, représentés par la Scp Lachat – Mouronvalle, agissant par Me Lachat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Biviers

subsidiaire, la commune de Biviers à lui verser la somme de 355 851 euros en réparation des divers préjudices résultant de l'illégalité de l'arrêté attaqué.