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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137242dcd580146774133b0
28 janvier 2004
de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 novembre 2003, Me Blondel
civ1
61372446cd5801467741422a
21 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 octobre 2003, Me Blondel,
soc
61372477cd58014677415bec
12 juillet 2006
Hypermarchés France SAS aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile, et 43 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Carrefour Hypermarchés France SAS à payer à Me Blondel
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301572_20230622
22 juin 2023
Blondel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
civ3
6137246fcd58014677415799
8 mars 2005
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, loi 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Blondel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200176
7 février 2013
de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2012, Me Blondel
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00756
9 juillet 2013
désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Blondel
61372434cd580146774138a9
de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 novembre 2003, Me Blondel
61372489cd580146774164e7
11 janvier 2006
. ; Attendu que Pierre Y... est décédé le 30 décembre 2002 et que son décès a été notifié le 25 septembre 2003 à Me Blondel, avocat aux Conseils constitué pour Mme X... ; que l'instance est interrompue
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448443
2 août 2011
en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA GUADELOUPE et de Me Blondel
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615255
11 juillet 2011
des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme F et autres, de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la ville de Besancon et de Me Blondel
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429724
12 janvier 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.
J.L.D. HSC
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23 juillet 2024
- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05729 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXI MINUTE: 24/1470 Nous, Rémy BLONDEL
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- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4H MINUTE: 24/1472 Nous, Rémy BLONDEL
ETRANGERS
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23 août 2023
le maintien au centre de rétention de : [P] [N] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22/08/2023 à 14 h 47 par courriel, par Me Jordane BLONDELLE
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12 juillet 2024
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [D] [R] [W] née le 19 Mai 1995 au BRÉSIL Domicile inconnu en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présente assistée de Me Ophélie BLONDEL
66964189f5112d8edd059043
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [Z] née le 30 Octobre 1978 à [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] Présente assistée de Me Ophélie BLONDEL
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1 février 2024
Juillet 1990 à [Localité 5] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [6] sis [Adresse 2] - [Localité 3] Présente assistée de Me Ophélie BLONDEL
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10083
5 avril 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat de la société LOCAM-Location automobiles matériels ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200388
17 mars 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. [Z], l'avis de M.
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IL ETAIT UNE FOIS VOTRE BEAUTE, CARON, Mélanie, BLONDEL
24/04/2022
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06/04/2022