COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-22.203 Demandeur(s) : la société Bora Bora pearl beach resort Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-4, L. 423-18 et L. 433-13 du code du travail ; Attendu qu'aux termes d'un protocole préélectoral signé au sein de la société Bonna Sabla le 8 décembre 2005

LA SOCIÉTÉ BOCCA c/ S.A.S.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bozas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, Sade, Socea et STTP, 2° condamne les sociétés Bonna, Sade, Socea et STTP à le garantir de la condamnation au paiement d'une somme de 13 500 F au bénéfice de M.

CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LE JUGE NE PEUT DEFERER D'OFFICE LE SERMENT A L'UNE DES PARTIES QUE SI LA DEMANDE OU L'EXCEPTION N'EST PAS TOTALEMENT DEPOURVUE DE PREUVE; ATTENDU QUE DE BONA

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boia, avocate de M.

(les époux X...) divers matériaux destinés à la construction d'une maison, la société Ciffreo Bona les a assignés en paiement du prix de ces matériaux ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris

Sur le moyen unique : Attendu que par un échange de télex, au mois d'août 1983, L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et la société Bomar Oil, ayant son siège aux Antilles néerlandaises

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société A bocca.

[Y] tendant à la désignation d'un administrateur provisoire ayant pour mission d'administrer la société Bora Bora Yacht Broker ; AUX MOTIFS QUE vu l'article 14 du code de procédure civile : la Sarl

Bokar Y..., - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

LUSALA-BOBA, alors que le décret d'extradition concerne "B... Z... Lusala, alias X... A...

Yes, ce alors que le maire de Bora Bora n'avait lui-même sollicité aucune autorisation pour creuser son puit sur le terrain vendu à la société pétitionnaire ; - sur l'urgence : les travaux ont déjà

Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires d’une maison d’habitation depuis 2007 sur la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.

la décharge de l'obligation de payer, en qualité de débiteur solidaire, la somme de 66 736,55 euros mise à sa charge à due proportion des parts qu'il détenait dans la société civile immobilière (SCI) Bora

B A, HDM Spirally Welded Steel Pipe INC, PPG Boya Dagitim ve Ticaret Limited Sirketi et PPG AC-France à lui verser : - la somme de 28.117,04 € HT en réparation de ses préjudices immatériels ; - la

Bora, en faveur de la Sarl Bora Yes ; - mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 FCFP à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;