} .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 22051/07 by Stephan BOCK

n'avait pas de motif de contester l'intervention et les services de monsieur [R] ; Par ailleurs, si monsieur [Y] a volontairement participé à plusieurs réunions dans les locaux de l'entreprise Otto Bock

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril 2021 et les 23 janvier, 9 mai, 9 juin et 11 décembre 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Evelyne Naba

Ukraine (n o 10072/03)   Violation de l’article 6 § 1 Violation de l’article 1 du Protocole n° 1   Bojko c. Ukraine (n o 3446/03) Jourba c. Ukraine (n o 7884/03) Mikheïeva c.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Me Romuald SAYAGH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tsipora COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Ukrainian nationals, Mr Sergiy Oleksandrovych Bondar, Ms Ganna Valeriyivna Shelekhova, Mr Vitaliy Borysovych Boyko

EUROMETROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Nathalie SCHMITLIN, Greffier : Lila BOCKLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Me Jonathan PIERRE-LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■

Madame Sylvie NEROT , Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI; Greffier, lors du délibéré : Monsieur Antoine DEL BOCCIO

SMABTP [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER de la SELARL GLK AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES

arrêté n'est pas suffisamment motivé dans son ensemble, notamment en l'absence totale d'examen des nouvelles persécutions dont il pourrait faire l'objet en cas de retour au Nigéria de la part du groupe Boko

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Tar, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Oliel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Tar, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.