COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBR Chambre 3-1 Ordonnance n°2025/M180 S.A.R.L.

Bailleul BP 23 - Echangeur Sablé la Flèche 72300 LOUAILLES Représentant : Me Virginie GAY-JACQUET (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MANS 178 avenue Bollée

F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Représentant : M. X... en vertu d'un pouvoir spécial APPELANT S. A. S.

entre : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société MARIE SURGELES ZI de l'Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

entre : Société JEUSSELIN Le Bourg 72260 MONCE EN SAOSNOIS Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée

suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation secondaire d'un montant de 1 313 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour les locaux situés au 120 avenue Bollée

tendant à ce que le Conseil d'Etat décide que la déclaration de candidatures à l'élection des représentants de la France au Parlement européen de la liste intitulée Automobiliste vache à lait Ras-le-bol

    Le procureur demanda par une lettre ( fezleke ) du 4   mai   1995 au procureur de Bolu la mise en accusation de A.O.G. pour homicide volontaire devant la cour d’assises de Bolu,

ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE 7 avenue du Docteur Leroy 72120 ST CALAIS Représentant : Maître Stéphane Burthe, de la SCP Alcimus avocats au barreau de PARIS APPELANTE URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée

SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE substituant Maître LASMARI (SCP), avocat au barreau de PARIS et La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C.P.A.M.) 178 avenue Bollée

Bolis X..., demeurant ...

C A, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils B A, représenté par Me Bolla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie

Civile Cab. 5 N° RG 24/03730 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUU2 Copie executoire à : Me Caroline BOLLA Me Adélaïde SCHMELTZ Copie : dossier La Passerelle Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2020 et 1er septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Bolla, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision