AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372479cd58014677415cf5
22 février 2006
22 février 2006
estimant qu'il résultait de cet accord de branche que le salarié avait droit à une indemnité de réduction du temps de travail et au paiement d'heures accomplies au-delà de 35 heures majorées de la bonification
Source officiellePage 12 sur 620
SELARL du Docteur Eric BONNEFILLE
19/07/2026
Voir →
KWAK, Kwang Ae, BONNEFILLE
19/04/2026
Voir →
BONNEFILLE OLIVARI, Lisa, Rose, Chloé
07/04/2026
Voir →
MARTIN-BONNEFILLE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL SBCMJ Me CAMBON, 22 Rue Taisson, 30100 ALES - N° RG : 24/01651
24/02/2026
Voir →
NAVARRO, Marie, Jose, VUILLERMOZ-BONNEFILLE
18/02/2026
Voir →
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c5acdc6046d47549e7d
28 mai 2026
28 mai 2026
ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWD [H] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
Source officielle