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12 388 résultats pour « Bonnefille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372479cd58014677415cf5

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

estimant qu'il résultait de cet accord de branche que le salarié avait droit à une indemnité de réduction du temps de travail et au paiement d'heures accomplies au-delà de 35 heures majorées de la bonification

Source officielle

Page 12 sur 620

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL du Docteur Eric BONNEFILLE

SIREN 903027761Greffe du Tribunal de Commerce de pau

19/07/2026

Voir →

Créations

KWAK, Kwang Ae, BONNEFILLE

SIREN 524577616Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

19/04/2026

Voir →

Créations

BONNEFILLE OLIVARI, Lisa, Rose, Chloé

SIREN 980190235Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

07/04/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTIN-BONNEFILLE

SIREN 401019625Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL SBCMJ Me CAMBON, 22 Rue Taisson, 30100 ALES - N° RG : 24/01651

24/02/2026

Voir →

Radiations

NAVARRO, Marie, Jose, VUILLERMOZ-BONNEFILLE

SIREN 405191263Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/02/2026

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c5acdc6046d47549e7d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWD [H] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-38

droit de la concurrence

28 février 2020

28 février 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-310

droit de la concurrence

9 décembre 2025

9 décembre 2025

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Bonnefamille par les sociétés Juripard et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DEX-01

droit de la concurrence

10 octobre 2019

10 octobre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765108

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

5 avril 1979, a réparti les emplois de directeur de centre régional des euvres universitaires et scolaires et les emplois assimilés entre les différents groupes prévus, pour l'attribution d'une bonification

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b3fcdc6046d477ede27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [Q] et Mme [K] [H] épouse [Q] ont fait assigner la Sas PV Holding et la Sas PV Exploitation France devant le tribunal judiciaire de Bonneville aux fins de voir à titre principal, annuler le bail commercial

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034683897

Admin. suprême

11 mai 2017

11 mai 2017

BONIFICATIONS. - BONIFICATION POUR ENFANT DE MOINS DE VINGT ANS ATTEINT D'UNE INVALIDITÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 80 % (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833581

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

ce qu'il ne tient pas compte des services aériens accomplis de 1990 à 2002 et à l'injonction au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de prendre en compte les bonifications

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c40

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie a maintenu jusqu'à cette date l'horaire de travail hebdomadaire antérieur, compensant chaque heure effectuée au-delà de la 35ème heure par une bonification

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [H] et Mme [F] [H] devant le tribunal judiciaire de Bonneville notamment aux fins de partage de la succession.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85eeecdc6046d47196ab2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Avril 2022 Appelantes S.A.S.U. ECOTECHABITAT, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007695876

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

d bonifications pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé " ; Cons. que si, en vertu de ces dispositions, il appartenait au gouvernement de déterminer, comme il l'a d'ailleurs fait pour

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d668cdc6046d4768274f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant arrêté de la commune de BONNEVILLE en date du 7 novembre 2022, un permis de construire n°PC07404222A0043 pour une maison individuelle a été accordé à la SCI LUCAM pour son terrain sis [Adresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164862

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707232

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X... ayant demandé que sa situation administrative soit révisée pour tenir compte du report dans son nouveau corps de ses bonifications d'ancienneté pour services militaires, un arrêté du 23 février 1984

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641922

Admin. suprême

20 mars 1970

20 mars 1970

CETAT48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - Constitution du droit à pension - Bonifications - Bonifications au titre de la loi de dégagement des cadres

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007766748

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

ne pouvaient avoir d'autre objet et d'autre effet que de constater les conditions dans lesquelles ces vols avaient été accomplis ; qu'elles ne créaient par elles mêmes aucun droit au bénéfice des bonifications

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426270

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

des établissements à l'exception des services de sécurité incendie et, en conséquence, que les heures de travail effectuées entre la 35e et la 39e heure hebdomadaire doivent être rémunérées avec bonification

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc1ecdc6046d47c2bcd5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA

Source officielle