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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310867_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91291
7 décembre 2023
7 décembre 2023
23 Ordonnance n° : 91291 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61972
24 novembre 2022
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-19.602 Demandeur(s) : Mme [G] veuve [U], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88769
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Charpentes du Berry, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61119
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-17.513 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61436
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.604 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : le fonds commun
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284519
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Bouhanna, avocat de Mme A, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241381
10 mai 2006
10 mai 2006
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026654532
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b42
21 mai 1992
21 mai 1992
Boubakar Z..., demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007890299
24 mai 1995
24 mai 1995
Boubacar, ... ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90210
29 février 2024
29 février 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société One opérateur, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Noralex, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90826
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] [N] [E], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90566
18 juin 2026
18 juin 2026
société AXA France IARD et autre Requête n° : 122/26 Ordonnance n° : 90566 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AXA France IARD, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115560
1 juin 2011
1 juin 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626013
28 juin 2013
28 juin 2013
Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat du centre communal d'action sociale de Saint-Raphaël et à la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022588
13 juin 2012
13 juin 2012
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
613724d1cd580146774189a8
14 décembre 2006
14 décembre 2006
de la DRASS du Morbihan et la CAF du Morbihan aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, donne acte à la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90491
13 avril 2023
13 avril 2023
Requête n° : 1232/22 Ordonnance n° : 90491 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec83cdc6046d47886a18
16 avril 2026
16 avril 2026
Bien cordialement., représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS Intimé : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] - PARQUET 03 Société BTSG Prise en la personne de Maître [Q
Source officiellePage 12 sur 245