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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Etrangers urgents
DTA_2524770_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a interdit de retour sur le territoire français pour une
8e Section - MESD
DTA_2304742_20250409
9 avril 2025
B C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605856_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
4ème Chambre
DCA_23VE01349_20250212
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme C, née A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Section 8 - Chambre 1
DTA_2212485_20220928
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 31 mai 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2210621_20230126
26 janvier 2023
D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
4ème chambre
DTA_2204300_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars et 12 juillet 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2302364_20231121
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
8ème chambre
DCA_23PA04236_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2023 du tribunal administratif
2e Section - 1re Chambre
DTA_2203435_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 février 2022 et le 23 mars 2022, Mme B E, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2120793_20220712
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé
3ème chambre, JU
DTA_2401352_20240627
27 juin 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
5e Section - 2e Chambre
DTA_2424653_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, complétée par des pièces complémentaires enregistrées le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande
DTA_2434006_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
DTA_2300557_20230728
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Pôle 3 - Chambre 5
6688de3d676b73dd81b96f24
2 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 Monsieur [H] [B], décédé le 23 janvier 2022 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau
6 SS
CETAT:CETATEXT000007830293
18 octobre 1991
Boudjema X..., demeurant cité Président Allende, bâtiment 7, escalier 9 à Saint-Denis (93200) ; M.
other
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
Les recherches concernant la personnalité de Boudjema B... et ses liens avec Pierre B... : Le dénommé " Charles ", responsable de l'arrestation de Madame D..., est-il Boudjema B... ?
JAF section 3 cab 1
67f80d5ecf40727a0043be44
10 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C6OQW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant assisté de Me Sohil BOUDJELLAL
DTA_2510422_20250513
13 mai 2025
C A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction qu'il a prononcée par une
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