Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
8 février 2008
SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL ATLANTIS AVOCATS ASSOCIES, avocats INTIMÉS : BNP PARIBAS, Société Anonyme de banque ... 75009 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69e
8 février 2011
8 février 2011
D 44000 NANTES représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Anne BOUILLON EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Z... et Madame Y... se sont mariés
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
8 février 2011
né le 02 Mars 1942 à LA CHEBBA (TUNISIE) ... 22940 SAINT JULIEN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me Bertrand MAILLARD, INTIMÉE : Madame Danielle Catherine
Source officielle1ère Chambre
61624a7aa68110eae5b68fd9
5 novembre 2013
5 novembre 2013
. **** APPELANT : Maître [H] [T] [Adresse 4] [Localité 2] es qualités de liquidateur de Madame [W] [L], née [D], Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP BREBION CHAUDET, Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f22
27 janvier 2015
27 janvier 2015
22100) chez Monsieur Daniel Y... ... 22350 YVIGNAC LA TOUR Représentée par Me Yves DE MORHERY de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Jean-David CHAUDET
Source officielleChambre del'Expropriation
616263c710de15342de1484c
27 septembre 2013
27 septembre 2013
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Madame [I] [T] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a8
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 31 Mars 1980 à LOME (TOGO) ... 22270 SAINT RIEUL Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET,, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a38
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Le Z... 29830 PLOUDALMEZEAU représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Sonia SERPOLLET, avocat [****************] M. et Mme X... ont donné à bail à la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89373
19 septembre 2007
19 septembre 2007
GENERATION INVESTISSEMENT Village des Fontaines 22290 TREGUIDEL représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Philippe DOHOLLOU, avocat INTIMÉES :
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
PIC FLEURS 35 Place des Otages 29600 MORLAIX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Cathy POILVET, avocat ****************** Par acte authentique
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae00
11 janvier 2008
11 janvier 2008
CRÉDIT LYONNAIS ... 69000 LYON représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Henri X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
avoués assisté de Me LE HEN (SCP RINEAU et Associés), avocat INTIMÉS : Société A2M PAYS DE LOIRE SAS 26 Bis rue du Marché Commun-BP 62401- 44324 NANTES CEDEX 3 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51b
6 avril 2010
6 avril 2010
née le 10 Août 1965 à LANNION (22300) ... 29610 PLOUIGNEAU représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Cathy POILVET, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent LAHALLE, avocat Monsieur Daniel X... ... 29830 PLOUDALMEZEAU représenté par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146a
15 avril 2014
15 avril 2014
née le 24 Mai 1977 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22500 KERFOT Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a59
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 13/ 5285 du 07/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f5
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 15 Décembre 1965 à LAMBARENE-GABON ... 35200 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, ME BOCHER-DESOUBRY, INTIMÉ : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ed
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 02 Juillet 1964 à PARIS ... 44260 MALVILLE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me GUILLERMINET, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85b
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 18 Décembre 1935 à CLICHY (92110) ... 35140 SAINT JEAN SUR COUESNON ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me LE FLOCH FAITS ET PROCÉDURE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 30 Juin 1986 au RWANDA ... 22350 ST JOUAN DE L'ISLE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocats plaidants, Me DUCART-MEVEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 12 sur 24