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237 résultats pour « Bretesche »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b4

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

GOY-DESPLAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Eric X... et Madame Sophie Y... se sont mariés à Saint Nom La Breteche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fe

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

né le 21 Août 1962 à SAINT DENIS (93200) ... 78860 SAINT NOM LA BRETECHE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 05000054 assisté de Maître TORRE, avocat au barreau de Paris APPELANT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

inscrite au RCS de NANTES sous le n° 850 070 186 00018, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Victoire BRETECHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88386

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

SOVEX ci-devant 1 Place Daniel Dreyfus 78860 ST NOM LA BRETECHE et actuellement 9 rue du Bout du Monde 78810 FEUCHEROLLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89b

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 44117 ST ANDRE DES EAUX représenté par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS (SCP) INTIMEE : Société SODIFRANCE ISIS Parc de la Bretèche

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110364_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire que le rapport des installations classées aurait dû contenir le rapport d'intervention des gendarmes du poste à cheval de Saint-Nom-la-Bretèche

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1030DEC003738497

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

  Il est représenté devant la Commission par Monsieur Yves Brutsch et Madame France von Allmen, consultants pour les questions d'asile près le Centre social protestant à Genève.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n°529.810.434 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Bernard ANEZO de la SCP ROY - BRETECHER

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011159_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

équipe de cinq personnes, Maria Hendrickson, principal research scientist, David Morgan, senior architect, Kamal Gnanadesikan, SW development engineer, Jagdeo Lokhande, SW development engineer, James Bruetsch

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD000005504

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Roumaine Antonia-Diana IOANIDI 1965 Bucarest roumaine   Anton-Emanuel-Aris IOANIDI 1970 Bucarest roumaine Adrian VASILIU Immeuble de sept appartements (844,38 m 2 ) sis au n o 5 Rue Constantin Brătescu

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il produit une publication de 2023 qui valide a posteriori sa pratique ainsi que des publications antérieures et rappelle que la clinique Brétéché prévoit bien dans son référentiel de bon usage une prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-78860 SAINT NOM LA BRETECHE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

mandataire judiciaire prise en qualité de mandataire liquidateur de la SARL HOTEL LE GALLIENI ... 83000 TOULON représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me BRITSCH-SIRI,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Condamné solidairement la société Mille carrelages et la CAMBTP à payer les dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire de l'ordre de 8'645,70'euros, et avec distraction au profit de la SELARL Bresch

Source officielle
CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

liquidateur de la SARL BET FONGOND, demeurant [Adresse 11] défaillant Monsieur [R] [X] (Enseigne Sud Terrassements), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marc RIVOLET de l'ASSOCIATION RIVOLET-BRITSCH-SIRI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003948003

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Andrea Cristina CĂCIULOIU Roumaine 1961 Constanta   Macrin- Lucian ANGHELACHE Roumaine 1971 Sinaia   Romanel Basarab BÂRZAN Maison (et le terrain affèrent), sise au n o 74 rue Constantin Bratescu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003141107

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Townsend, Dearsley and Bretscher [1997] 2 Cr App R 540 the Court of Appeal approved inter alia the proposition that, where a defendant has been induced to believe he will not be prosecuted, this is capable

Source officielle

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