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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62ff286065816bc563602c63
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre sociale
6300796d521ab1c563ce09ff
13 juillet 2022
13 juillet 2022
mise à disposition au greffe le 9 juin 2022, mise à disposition prorogée au 13 juillet 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
678f382206f4e91c5f36c3ac
19 janvier 2025
19 janvier 2025
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Philippe BRICOGNE
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198879
5 novembre 2003
5 novembre 2003
BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Bricoman
Source officielle1ère chambre civile A
697c6199cdc6046d47398586
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu en conséquence de mettre en compte la facture Brico Dépôt du 03 septembre 2019 pour les sommes correspondant à l'achat d'un nouvel évier, soit 119,80 euros.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9903049d5c05db173205
12 juillet 2023
12 juillet 2023
DBVL-V-B7H-T5WF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10333
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bricoman, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
661436163bbdffcd9171a82d
4 avril 2024
4 avril 2024
BRICOSER Copie exécutoire délivrée le : à : M.
Source officielle2e Chambre
5fdd0ee4147fe778e137d342
18 octobre 2018
18 octobre 2018
APPELANTE SCI LES TROIS BRICOLES dont le siège est [...] représentée par Me Sébastien X... de la SCP X... D...
Source officielle1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84da7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N°229 EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE
Source officielle1ère Chambre
DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC
6901ad9c748a422ad9535326
28 octobre 2025
28 octobre 2025
RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 217 EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbf
5 mai 2022
5 mai 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Philippe Bricogne
Source officielle1ère Chambre
686df88cbdbdd86396f390d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RENNES ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 47 EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f3
31 mars 2015
31 mars 2015
Le 3 septembre 2013, la société Braconne a été mise en redressement judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502203_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la commune de Brinon-sur-Sauldre conclut au rejet de la requête.
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1071eb0145eaea82f0a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
société BRICOMAN a manqué à son obligation de formation, -condamner la société BRICOMAN à lui payer la somme de 27.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, -constater la
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66d6a654f26600b42a6edf5f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Portalis DBVL-V-B7I-U646 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c5878686
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DBVL-V-B7I-U65U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65434b490147228318b91500
28 octobre 2023
28 octobre 2023
DBVL-V-B7H-UGZX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleciv3
61372499cd58014677416d6a
14 juin 2005
14 juin 2005
recevabilité du pourvoi n° S 04-13.647, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Le Chamois Bricolex
Source officiellePage 12 sur 181