de 1. 160, 12 € dû par le sous-traitant et avec une somme de 12. 569, 08 € correspondant au coût de salariés intérimaires qui lui aurait été injustement facturé sur le chantier de la société JUSTIN BRIDOU

siège, représentée par Me Delphine RIBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant SCP [D] [O], JEAN-JACQUES MONFORT, YANN BRIDOUX

[M] [T] de l’ensemble de ses demandes articulées à l’encontre de la société LE CORRE IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LA BANNIERE; - Débouter la SCP [E] [R], Jean-Jacques MONTFORT, Yann BRIDOUX, [F

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section Industrie), au profit de : 1°) La société BRICOISE DE CONFECTION, représentée

352J-W-B7H-CZNAJ N° MINUTE : 07/08 Requête du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] ([4]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON

retenant, pour ramener à K 30 la cotation de K 40 par le docteur X... à la laparoscopie qu'il avait pratiquée, que le rapport d'expertise médicale ne faisait pas mention d'une biopsie ou d'une exérèse de brides

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI7D N° minute : 24/00931 Société [1] Représentant : Me Guillaume BREDON

E... des transformations apportées au véhicule assuré (changement de pot d'échappement, suppression de la rondelle de bridage, absence de divers éléments d'origine tels l'indicateur de vitesse, les rétroviseurs

ARRET N° S.A.S. [8] C/ [Adresse 7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [9] - Me Guillaume Bredon COUR

D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON

Robert X..., demeurant "Le Y..." à Saint-Béron (Savoie), 4°) de l'Entreprise Michel Berthier, dont le siège est à La Bridoire (Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

B A, représenté par Me Bridji, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON

Vu 2°, sous le n° 374236, la requête, enregistrée le 24 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Bricodis, dont le siège est avenue du Champ Grand à Ussel (19200

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me David BRIVOIS

A..., représentée par Me Bridji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a procédé au retrait total de la subvention « MaPrimeRenov

#Jorge de Britto Patricio-Dias contra Comisión Europea.#Asunto F-56/08.

sa qualité d’assureur de l’ATELIER D’ARCHITECTURE [Localité 2] MARTIN représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Frédéric BRIDIER