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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00327 ARRÊT DU 16 Octobre 2012 APPELANT :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306003_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Il doit se dégager au maximum des responsabilités opérationnelles des sites de Rennes et de Laval. 2. Hervé a nommé Patrice G...comme responsable des sites de Rennes et de Laval.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
28 août 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Mars 2011, enregistrée sous le no 459 assuré : Fabien X...
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87649
27 juin 2005
27 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER BANQUE DE FRANCE 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/02248 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c1
27 juin 2005
27 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER BANQUE DE FRANCE 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/02248 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e07
6 février 2006
6 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 06/02/2006 ARRÊT du : 06 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00712 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
9 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 09 / 11 / 2007 ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02458 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb28
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Décisions du Tribunal de Grande Instance de CAEN en dates des 22 novembre 2004 et 18 Septembre 2006 RG no 03 / 01510 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbac
10 avril 2008
10 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a700
14 mai 2007
14 mai 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER EXPERT 14 / 05 / 2007 ARRÊT du : 14 MAI 2007 No RG : 06 / 01737
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2d
4 février 2008
4 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Madame LE PROCUREUR GENERAL 04 / 02 / 2008 ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No : No RG
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e6
27 mai 2013
27 mai 2013
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/ 05/ 2013 la SCP LAVAL LUEGER Parquet Général ARRÊT du : 27 MAI 2013 No :- No RG : 12/ 02140 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9f
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 30 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00250 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047d
26 mars 2013
26 mars 2013
X... a saisi le conseil de prud'hommes de Laval le 12 janvier 2010, en contestant avoir commis une faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b61
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Jean-Claude Moreau, 718/ de Mme Marie-Madeleine Brillet épouse Moreau, demeurant ensemble 5, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 728/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752f
29 mars 2005
29 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE X 2 la SCP LAVAL - LUEGER X 2 Madame la PROCUREURE GENERALE 29/03/2005 ARRÊT du : 29 MARS 2005 No : No RG :
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb6
24 novembre 2008
24 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02365 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040d
19 mars 2013
19 mars 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Mars 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00161 APPELANTE : SARL BRUNO HEUVELINE
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