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46 520 résultats pour « Bruce MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] les sommes suivantes : - 500 euros bruts, sauf à parfaire, à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied, outre la somme de 50 euros bruts, sauf à parfaire, au titre des congés payés

Source officielle

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CC

cr

6137257dcd5801467741e2fa

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

X... avec un salaire mensuel de 9 500 francs, était engagée, à compter du mois de janvier 1990, par la société SLB Paris Est dont M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

trois derniers mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du salaire perçu au cours des derniers mois travaillés à prendre comme base de calcul et comme référence est égale à la somme brute de 1 607 euros et le voir préciser dans l'arrêt à intervenir, Débouter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ec4cdc6046d4752687d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

5 485,92 euros bruts outre 548,59 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 15 007,98 euros bruts correspondant à 3 mois de salaire à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

: 13 500 euros brut Nullité du licenciement : 27 000 euros Licenciement vexatoire (article 1240 du Code Civil) : 1 000 euros Travail dissimulé : 6 mois de salaire, soit 27 000 euros Indemnité spécifique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00457

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

convention collective du 14 mai 1959, « applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00343

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

trois reprises sur sa compagne un produit aussi toxique et inflammable que de l'alcool à brûler, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f79cdc6046d47e0b882

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance de référé du 26 juin 2020, le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à verser à son salarié les salaires des mois de janvier 2020 et février 2020 soit 4 856,86 euros bruts.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00572

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

mensuelle qu'elle aurait dû réaliser si la période de trois mois de préavis prévue par le contrat type avait été respectée, et de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8616ccdc6046d47199b43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] avait une ancienneté de 7 années et 10 mois et la société occupait à titre habituel moins de onze salariés. 5. Par requête reçue le 26 octobre 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

20 heures par semaine, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 066,67 euros.

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740348f

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Y... a été engagé par la société Sollac durant le mois de juillet 1992 pour remplacer un salarié en congé, moyennant un salaire forfaitaire; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
CC

soc

6137248dcd580146774166f2

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... avait, selon son contrat de travail, la qualité de maçon OE1 coefficient 105 quand ledit contrat de travail ne mentionnait aucun coefficient et faisait état d'un salaire horaire mensuel brut inférieur

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dd4

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... avait, selon son contrat de travail, la qualité de maçon OP2 coefficient 112 quand ledit contrat de travail ne mentionnait aucun coefficient et faisait état d'un salaire horaire mensuel brut inférieur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

payés afférents : 1 518,56 euros bruts ; - Rappel d'indemnité de congés payés : 4 376,76 euros bruts ; - Rappel de salaire sur mise à pied : 2 713,92 euros bruts ; - Congés payés afférents: 271,39

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[F] [Y] [L] : - 3141,66 euros bruts à titre d'indemnité de licenciement ; - 5200 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 520 euros pour congés payés afférent ; - 8118 euros bruts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00298

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

montant brut mensuel de 1.800 (…) euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] [P] les sommes de : 102 168 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul 15 843 euros bruts à titre de rappel d'indemnité spéciale de licenciement 25 542,15 euros bruts à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1681efcdc6046d47116396

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] des bulletins de salaire rectifiés pour les mois de juillet 2025 et pour le mois d'août 2025, * l'a condamnée au versement à M.

Source officielle