est Zone Industrielle des Anzacs, BP 15, 62452 Bapaume cedex, prise en son établissement secondaire sis Garonor, Bâtiment 11, Cellule E F, 93600 Aulnay-sous-Bois Partie demanderesse : assistée de Me Bruno

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [V], assesseur collège employeur Bruno

aux droits de GAN EUROCOURTAGE IARD, SA, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO

INTIMÉE : SAS TRANSPORTS LACASSAGNE, N° SIRET : 305 611 253 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Bruno

Jean GAUTIER, demeurant 10 bis place Saint-Médard à Brunoy (91800) ; - n° 112 880, présentée par M. A. DEGEORGES, demeurant 9, rue Mercy à Longwy (54400) ; - n° 112 881, présentée par M.

Tête de préhension selon la revendication 2 caractérisée en ce qu'elle comporte des parois formant un caisson étanche autour du collecteur, en ce que le dispositif d'aspiration est relié au caisson, en

, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente - Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère - Anne BRUNNER

Enfin, si les requérants soutiennent qu'en cas de manœuvre d'un camion de livraison pour reculer jusqu'au point de déchargement, les autres camions de livraisons seront obligés de stationner sur la rue

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

xa0; Romano BERGAMI 10/06/1936   Luigi BIANCO 24/09/1934   Sandra BOLDRER 17/03/1954   Maria BONICA 23/09/1924 Sergio BUTTÀ 21/02/1939   Renza CALLIARI 17/08/1955   Assunta CANTONE

xa0; Umberto CAMERLENGO 1968   Maurizio CAMPAGNA 1975   Matteo Nicola CAPALBO 1968   Giovanni CAPASSO 1976   Domenico CAPECE 1973   Antonio CARACCIOLO 1978   Francesco CARBONE

Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut

CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKWS N° de MINUTE : 24/00252 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bruno

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de chambre Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

Le véhicule RANGE ROVER a effectué plusieurs tonneaux avant de percuter violemment l'arrière du camion VOLVO stationné sur la bande d'arrêt d'urgence.

BATTAGLIA 1964 Serra San Bruno italienne Spartaco BATTISTA 1974 TITO italienne Alessandra BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide Giovanni BISOGNANO 1970 Mazzarrà Sant’Andrea