FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 juillet 1997, par Me Choucroy, au nom de la société de secours minière d'Artois Bruay-la-Buissière

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant de l'EARL Du buisson Salomon. Considérant ce qui suit : 1.

et d'Igny dispose que le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Verrières-le-Buisson les 12, 13 et 14 juin 1980 de 9 heures 30 à 11 heures 30 ; que, si M.

qualité de liquidateur judiciaire de la société Ateliers A., 3 / de la société Generali France assurances, venant aux droits de la compagnie La France IARD, dont le siège est ..., 4 / de la société Buisine

Par un arrêté du 2 avril 2025, le maire du Buisson-de-Cadouin a délivré à M.

Les communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson ont rejoint, à compter de cette même date, la communauté d'agglomération Paris-Saclay.

pour le stockage de matériel et la démolition du bâtiment existant sur un terrain situé LDT Le Gros Buisson sur la commune de Villabon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villabon une somme

requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 916452410004 du 29 mars 2024 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson

Enfin, par une délibération du 18 mars 2019, la commune de Verrières-le-Buisson a adopté la révision de son plan local d'urbanisme.

(salarié de la société Rosay Buisson avant sa reprise par Hamid X...), dont la mère gérera une société A Print (son fils étant d'ailleurs interdit de gérer), installé à titre gratuit et tous frais payés

Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B en vue de la réalisation d'une piscine.

° le 25 novembre 2013 : appel partiel interjeté par la SCI PALIMUR en intimant : ' la société AIGUIER et BUISSON Chantiers Saint Roch, ' la SAGENA en tant qu'assureur de la société AIGUIER & BUISSON

. # Marie-Laurence Buisson contra Comissão das Comunidades Europeias. # Funcionários - Concurso geral - Recusa de admissão às provas escritas - Admissibilidade - Acto que causa prejuízo - Prazo - Confiança

annule le jugement du 22 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1985 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson

les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE JFA BUISSON

sa voiture de service sur les lieux du crime ; que c'est d'ailleurs ce qu'il a fait ; que la prétendue horreur de la vision des cadavres n'a pas empêché Eric X... d'aider les autres à rassembler du butin

Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

aux travaux nécessaires afin de résoudre l’aggravation des inondations résultant du débordement de la Lawe ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruay-la-Buissière la somme de 1 500 euros sur